NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association Vivre à la Défense, dont

A..., dont il résultait que celle-ci avait réalisé l'extraction des données relatives aux allégements N...

N... a excédé les pouvoirs qui lui étaient donnés dans la procuration, d'une part en violant l'ordre des pouvoirs prévu par la transaction, d'autre part en contractualisant un poste de préjudice non prévu

Dès lors le délai de livraison est indiqué et ne pouvait excéder deux mois.

le siège est [...], 3°/ au ministère des affaires étrangères, état civil consulaire du Cameroun, dont le siège est [...], 4°/ à M.

Antoine YYY..., domicilié [...], 56°/ Mme Isabelle ZA..., domiciliée [...], 57°/ M. Cédric ZZZ..., domicilié [...], 58°/ M.

à suspendre les avances sur commissions et à n'en considérer le paiement acquis qu'après encaissement définitif ; que jamais jusque là le paiement des commissions n'avait été fait après paiement ni donné

.- C... a conduit à engager des poursuites disciplinaires à l'encontre de plusieurs notaires associés au sein de cette étude, dont M.

En tout cas, il n'est pas rapporté que les non-conformités relevées aient excédé, par leur gravité ou leur fréquence, ce qui est habituellement observé sur un poste de travail similaire.

personnes ou autorités susceptibles d'y donner suite ; qu'en revanche, l'enquête préliminaire clôturée par un classement sans suite le 18 août 1995 portait sur la recherche de tous les détournements dont

à Mme Réjanne Z..., épouse A..., domiciliée [...]                                               , 4°/ à Mme Monique Z..., épouse B..., domiciliée [...]                               , 5°/ à Mme Isabelle

le siège est [...] , venant aux droits de la société Sati, 2°/ la société Sogire, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ la société Pierre et Vacances, société anonyme à directoire, dont le

Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. P...

le siège est ..., 2 / la Société générale "services centraux parisiens", dont le siège est ...

d'un point de vue qualitatif mais aussi dans le respect des délais habituels de livraison au respect des règles d'hygiène, -au respect des règles de sécurité tant quant au personnel et aux vêtements dont

__________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

le montant n'excède pas 10 000 euros.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Remy Loisirs, société par actions simplifiée, dont