son maire en exercice, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Zurich Insurance Ireland

sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 15 novembre 2011, pourvoi n° 10-21.701), que se plaignant du refus de vente opposé par des concessionnaires britanniques et irlandais

[G] a été engagé en qualité de « adwords coordinator » par la société Google Ireland Limited, suivant contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 13 mars 2006. 2.

24-19.285 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Metlife Europe Designated Activity Company, société de droit irlandais

aux motifs que le 8 juillet 1993, une plainte avec constitution de partie civile était déposée par la société Votol Trading Limited, active dans le commerce international, dont le siège est à Dublin (Irlande

n° Q 22-10.083 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à la société Axis Specialty Europe SE, société de droit irlandais

contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société XL Insurance company SE, dont le siège est [Adresse 4] (Irlande

soumis à une telle exigence de rédaction ; qu'en condamnant Michelle X... et Paul Y..., ès-qualité de gérants de la société Fruit of the Loom, simple importateur en France des vêtements produits en Irlande

dépôt temporaire, sous sujétion douanière, dans l'attente de lui trouver une destination ; que la décision de refoulement émise par les services vétérinaires de Roissy démontre que le miel originaire d'Iran

ce chef, Que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu d'étendre, dans les conditions prévues par l'article 612-1 du Code de procédure pénale, l'annulation prononcée à Irfan

l'opposant : 1°/ à la société Axima concept, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], venant aux droits de la société Cofely Axima , 2°/ à la société XL Insurance company SE, société de droit irlandais

que cette remise était l'aboutissement de leurs négociations aux termes desquelles Dalil X..., se prévalant de la qualité d'avocat et de représentant de la société Elmington Limited, domiciliée en Irlande

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se plaignant du refus de vente opposé par des concessionnaires britanniques et irlandais de

litige l'opposant : 1°/ à la Société française du radiotéléphone (SFR), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Broadcom Products Unlimited Company, société de droit irlandais

instruit sur les faits dont il était saisi, relatifs à la cession des titres de la société Cooperatie Mermoz LTD qui avait entraîné la cession de la propriété des avions détenus par la société Mermoz Ireland

(Irlande), contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre, matrimonial), dans le litige l'opposant à Mme O...

suivant, le magistrat instructeur a joint à la procédure une note du vice-doyen des juges d'instruction du 17 février 2023 relative à l'obtention de dossiers de fournisseurs de réseaux sociaux situés en Irlande

La Cour de Cassation, statuant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) La société ATARI IRELAND dont le siège social est à KNOCKANRAWLEY, TIPPERARY TOWN,