conformément à la loi ; Joint les pourvois n° Y 15-19.769 et n° R 15-20.153 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sofadig exploitation (la société) importe

. ; l'objet de cette association ou de cette entente est l'importation de stupéfiants en France, et sa preuve ainsi que celle de l'adhésion des prévenus à ce dessein est démontrée par les aveux d'Ahmed

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 mai 1999, qui, sur le seul appel par la partie civile d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef d'importation

R... du chef d'importation d'animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires et Mme C... de complicité de cette infraction, que M.

William, - LA SOCIETE AIR FREIGHT, solidairement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 décembre 2002, qui, pour importation sans déclaration de marchandises

des douanes et de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hans Visser coupable d'avoir importé

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 et 689 du Code de procédure pénale ; "en ce que Ensanollah A... a été déclaré coupable d'avoir, en France, le 25 octobre 1991, importé

Abdelkader, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 29 septembre 1998, qui, pour tentative d'importation de stupéfiants, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec mandat

DES CINEMAS FRANCAIS , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 8 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Arnaud X..., des chefs d'importation

INTERNATIONAL, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2005, qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre eux du chef d'importation

, acquisition, détention et transport de produits stupéfiants, et du délit douanier de circulation irrégulière de marchandises prohibées réputées avoir été importées en contrebande, et a prononcé sur la

correctionnelle de la cour d'appel de PAU, en date du 25 septembre 1990, qui, dans des poursuites exercées contre eux pour trafic et usage de stupéfiants et détention de marchandises prohibées réputées importées

Selon le premier de ces textes, il est institué au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés une contribution des entreprises assurant la fabrication, l'importation

civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 février 1992, qui, dans les poursuites exercées contre eux du chef de fausse déclaration d'espèce à l'importation

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 février 1998, qui, pour importation de marchandises sans déclaration, les a condamnés à des pénalités douanières et au

de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 décembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Maud Y..., épouse X..., pour fausses déclarations de valeur en douane, délit réputé importation

à des pratiques anticoncurrentielles, infractions prévues et réprimées par l'article 17 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier que les quotas d'importation

D... coupable de transport, détention et importation non autorisées de stupéfiants D...