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607 résultats pour « Guuillotin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6479ba5988459c5a9e0

Cassation

1 avril 1965

1 avril 1965

N° 61-12 952 X...C/ Y...ET AUTRES PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M E GUILLOT-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM CHAREYRE ET ROUSSEAU.

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CC

cr

6137263acd58014677423ee8

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

André Sereno, commissaire aux comptes, et Me Jean-Yves Guillosson, avocat au barreau de Marseille ; les auditions de Guy X..., effectuées respectivement par le magistrat instructeur le 24 octobre 1996

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210561

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

qu'elle entraînait une incapacité permanente d'au moins 25% ; qu'à la date de consolidation, fixée au 05/04/2009 la caisse a fixé le taux d'incapacité permanente partielle à 45% pour : « syndrome de Guillain

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100032

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

société Laboratoire Glaxosmithkline, a ressenti, après la troisième injection, une perte de sensibilité des membres inférieurs qui a conduit au diagnostic de la polyradiculonévrite, dite maladie de Guillain-Barré

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a8c3

Cassation

11 mars 1965

11 mars 1965

GUILLOT. - RAPPORTEUR : M. E. GUILLOT. - AVOCAT GENERAL : M. LAMBERT. - AVOCATS : MM. TETREAU ET BROUCHOT.

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a8c4

Cassation

11 mars 1965

11 mars 1965

GUILLOT. RAPPORTEUR : M. E. GUILLOT. AVOCAT GENERAL : M. LAMBERT. AVOCATS : MM. FORTUNET ET COULET.

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CC

soc

61372145cd580146773f2646

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

immobilier de l'Aube, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Monsieur Dominique X..., demeurant Aire de la Guillotière

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CC

civ1

613721a4cd580146773f582d

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Philippe X..., demeurant La Guillotière, Saint-Marcellin (Isère), 2°) de M.

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CC

civ3

61372379cd5801467740a407

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Mouchez, épouse Guillemin, demeurant à Robinson Y..., 30670 Algues Vives, 2 / Mme Z...

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CC

civ3

613721b9cd580146773f68e8

Cassation

22 juillet 1992

22 juillet 1992

(Nord), 2°/ Mme Guilaine A..., épouse de M. Pierre X..., demeurant ...

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comm

6079d6479ba5988459c5a985

Cassation

7 janvier 1965

7 janvier 1965

GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. E. GUILLOT.- PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME.- AVOCATS : MM. MAYER ET DE SEGOGNE.

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CC

soc

613722f2cd58014677403910

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

société Grand jour AREA, société à responsabilité limtiée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de Mme Guilaine

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soc

61372257cd580146773fc287

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Guilaine X..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01734

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

la suite de la démission de Madame H... le 25 septembre 2008, Madame Q... a postulé dès le 1er octobre 2008 sur le poste de Chargé de Clientèle Professionnels désormais vacant à l'agence de Lyon Guillotière

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civ3

6079411a9ba5988459c40552

Cassation

27 février 1973

27 février 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE, SUIVANT BAIL SOUS-SEINGS PRIVES DU 2 MAI 1966, LA DAME X..., PROPRIETAIRE, A DONNE EN LOCATION A GUILLOT

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civ1

6137224acd580146773fbc12

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Guillon des bons, et qu'elle doit d'ailleurs en avoir toujours la possession" ; Qu'il s'ensuit que l'arrêt attaqué n'a dénaturé ni les conclusions de M.

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soc

61372313cd58014677405195

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Guilain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), au profit de la société Pauli autocars, société anonyme, dont le

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comm

6079d6479ba5988459c5a9a7

Cassation

18 mars 1965

18 mars 1965

GUILLOT. RAPPORTEUR : M. E. GUILLOT. AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT. AVOCAT : M. COLAS DE LA NOUE.

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soc

613722dccd580146774026ae

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

formé par Mme Françoise X..., demeurant Champ aux Prêtres, 71480 Champagnat, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Guillot

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comm

61372266cd580146773fc9fa

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Guillosson, commissaire à l'exécution du plan du groupe SEGP, au notaire Me Y..., du 14 février 1984 documents versés aux débats et figurant au bordereau des pièces communiquées par lui, "la cession et

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