S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Nougat Chabert et Guillot

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Nougat Chabert et Guillot

fond d'examiner ; que l'employeur soutenait, dans la lettre de licenciement et dans ses conclusions, que Mme Le X..., les 11 et 19 mai 2000, avait refusé de réaliser le projet de maquette interne du guide

s'associer au pourvoi principal ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 1996), que Mlle X..., qui conduisait son scooter, a heurté de la poignée droite de son guidon

Serge X..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transport Marcel Guillot (la société), dirigée par M.

premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la société Azur assurances a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP d'avoués Dufourgburg-Guillot

Il est égal à B5 (9105) » ; que le guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale (GBEA) définit l'échantillon biologique comme l'« échantillon obtenu par recueil ou acte de prélèvement et

. fait grief au jugement de le condamner au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen, que l'acte d'anesthésie étant accessoire à un autre acte thérapeutique, la nécessité de réaliser un guidage

. fait grief au jugement de le condamner au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen, que l'acte d'anesthésie étant accessoire à un autre acte thérapeutique, la nécessité de réaliser un guidage

. fait grief au jugement de la condamner au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen, que l'acte d'anesthésie étant accessoire à un autre acte thérapeutique, la nécessité de réaliser un guidage

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de bonnes pratiques en matière de pose des éléments funéraires" puisse constituer des "règles de l'art", par des motifs, impropres à l'exclure, tirés de ce que les organismes ayant établi ce guide ne