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1 082 résultats pour « Gugot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720fdcd580146773f0124

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Emile X..., demeurant Place du Docteur Guyot à Châteaumeillant (Cher),

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10025

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10028

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01840

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2016 Cassation partielle Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01626

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Guyot, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11074

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Guyot, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10413

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00685

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2017 Cassation partielle Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00557

Cassation

14 mai 2008

14 mai 2008

Attendu que pour confirmer les jugements qui ont " étendu " la liquidation judiciaire de la société la Côte sous le vent Malendure aux sociétés Eridom, Flamboyant, les Flamboyants, Marie Galante, Guyot

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CC

civ3

61372114cd580146773f0cfb

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Guyot, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Garaud, avocat de la société civile immobilière Résidence La Corniche, de Me

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00953

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Frouin, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00315

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02082

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2016 Cassation Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n°

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00910

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2016 Cassation Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 910

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00911

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2016 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 911 F-D

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00912

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2016 Cassation partielle Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00673

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 673

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10369

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02567

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Cassation partielle Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2567 F-D Pourvoi n

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civ1

613724bbcd58014677417e8d

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Nelly X..., propriétaire de lots dépendant de la copropriété sise 35 rue Adolphe Guyot

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