P..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° S 20-14.723 contre le jugement rendu le 13 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant

supérieure à la perte de revenus alléguée par Yvette Y... soit de 8 864,80 euros étant observé que sur la capitalisation, la cour n'est pas tenue d'appliquer le barème de capitalisation publié dans la Gazette

Selon le jugement attaqué (président du tribunal judiciaire de Rennes, 29 septembre 2023), statuant selon la procédure accélérée au fond, la nouvelle gamme courrier de la société La Poste (La Poste) a

bleue de la société Lacmé ; qu'en estimant qu'il suffisait que les deux gammes de produits soient toutes deux commercialisées dans le même type de réseau destiné aux professionnels, sans vérifier si ces

Y..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 31 janvier 2017 par le conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens (section industrie), dans le litige l'opposant à la société Etic, société par actions

l'enfant [E], né le 8 décembre 2019 à [Localité 5], en Colombie-Britannique (Canada), à la suite d'une convention de gestation pour autrui conclue entre Mme [S] et Mme [U], l'enfant étant conçu avec les gamètes

pièces cotées D 729 et D 730) et de la procédure subséquente; "aux motifs que, loin de dissimuler sa présence, le juge d'instruction de Lyon qui a assisté personnellement aux auditions du témoin Gaubert

René X..., demeurant ...), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens (contentieux des élections politiques), au profit de M.

précieux à Paris ; qu'un avis de contravention a ainsi été adressé à ladite société ; que, toutefois, le véhicule concerné faisant l'objet, au moment des faits, d'un contrat de location à la société Gardet

J..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 31 janvier 2017 par le conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens (section industrie), dans le litige l'opposant à la société Etic, société par actions

[D] [U], domicilié [Adresse 9], a formé le pourvoi n° P 21-60.126 contre le jugement rendu le 17 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens (contentieux des élections politiques), dans le litige

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irène Z..., épouse X..., demeurant ...), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens

n 361/88 feuillet n° 8) ; que le fait d'appuyer sur la gâchette d'une arme pointée sur un tiers, pour involontaire qu'il puisse être, constitue en soi une imprudence ou une maladresse dans le maniement

pris de la violation des articles 122-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel de Toulouse a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

X... était consécutive à la cessation d'activité de la boutique de location et vente de vidéocassettes exploitées par la société Vidéo gammes services le 31 mai 1994, le contrat de location-gérance qui

pas se convaincre, avant la vente, des désordres affectant la piscine extérieure tels que l'absence de tout ouvrage de génie civil, l'absence d'escalier ou encore le simple arrimage du liner par des galets

[V] [C] devant le tribunal correctionnel du chef susvisé, faits commis le 26 décembre 2019, en publiant sur un site internet un article intitulé « Les Gammes H d'[1] épinglées par le gendarme boursier

Ludovic Saint-Glanca, demeurant 31800 Saint-Gaudens, 89 / M. Henri Salomon, demeurant 65370 Siradan, 90 / M. Christian Sarthou, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 91 / M.