Dominique Y..., demeurant hameau de La Guimerie, Le Garric (Tarn), 2 / Mme Sylvie Z... épouse de M.

et pris de la violation des articles 177 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Le Gayic coupable de corruption ; "aux motifs que Le Gayic conteste

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Groupement d'achats des centres Leclerc (la société Galec) a mené une campagne

DECEMBRE 1976 ET VISANT UNIQUEMENT LA DISPOSITION DE CET ARRET QUI AVAIT DIT QUE BURNICHON N'ETAIT PAS FORCLOS A CONTESTER LE RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE PAR LUI SIGNE AU PROFIT DE LA SOCIETE ANONYME GALLIA

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE RESIDENCE GALILEE A FAIT EDIFIER UN IMPORTANT ENSEMBLE IMMOBILIER PASSANT, POUR CE FAIRE

greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme E... , de la SCP Gaschignard, avocat de la société Coopérative groupements d'achats des Centres Leclerc SC Galec

André X..., demeurant à "Le Raysse", Le Garric (Tarn), 2°) Mme Marthe, Pauline B..., veuve de M.

marché et de la concurrence qui n'est pas soumise au consentement ou à la présence des fournisseurs ; Attendu qu'en septembre 2001, la société coopérative Groupements d'achats des centres Leclerc (le Galec

X..., engagé le 15 octobre 1977 en qualité d'ouvrier à domicile par la société Galia, s'est vu signifier par son employeur la rupture de son contrat de travail de ce fait à partir du 2 juin 1985, au motif

est [...]                                   , 2°/ à la société Financière gestion investissement, dont le siège est [...]                                , exerçant sous le nom commercial Financière Galilée

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE RESIDENCE GALILEE A FAIT EDIFIER UN IMPORTANT ENSEMBLE IMMOBILIER PASSANT, POUR

venant aux droits de la société à responsabilité limitée FROMAGERIE DE CLEVILLE, dont le siège est à Mezidon (Calvados), domaine de Saint Maclou Saint Marie aux Anglais, - la société CLAUDEL ROUSTANG GALAC

Garric, conseiller, président titulaire, désigné par ordonnance de M. le premier président de la Cour de céans, en date du 13 décembre 1991, président, qui a donné lecture de l'arrêt, conformément aux

instance de Paris dans une procédure ouverte notamment des chefs d'abus de biens sociaux et d'abus de crédit, a procédé à une perquisition, dans les locaux de la société Communication & Système, 29 Rue de Galilée

l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X..., licenciée le 21 juillet 2008 par la société Groupe Hoche Espais devenue Promotion Galilée

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 mai 2008), rendu en référé, que la société Groupement d'achats des centres Edouard Leclerc (le Galec

Stoclet, avocat aux Conseils, pour la société Groupements d'achats des centres Leclerc, IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir écarté l'ensemble des fins de non-recevoir soulevé par la société GALEC

ONT FAIT L'ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE APPARTENANT A DEMOISELLE A..., MOYENNANT UN PRIX DE 40000 FRANCS PAR EUX REMIS A L'INTERMEDIAIRE GALLIN, QUI LE DILAPIDA ; QUE, CEPENDANT, RIGOT Z...,