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226 résultats pour « Gabriel SONIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00460

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société d'exploitation Home Saint-Gabriel.

Source officielle

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CC

civ2

Donne défautc/M. G

61372171cd580146773f3ca1

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Shintaro, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Yannick, 2°/ Mme Adrienne L... épouse F... dit K..., demeurant tous deux ..., 3°/ M.

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4f7

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

Gabriel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00139

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

suspects : d'une part, le 29 juillet 2015, un versement d'une somme de 840 000 euros par GDP, propriétaire du terrain nécessaire à la construction, à la société Tao Immobilier, gérée par Mme V... et son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00224

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236d4

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ec9

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ1

60794dc09ba5988459c48a62

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que depuis les années 1980, la commune de Kerlouan (Finistère) et son

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740ae8e

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Gabriel X... a été embauché en qualité de VRP exclusif par M. Michel A... "Y...

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fb5

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ3

6137215ecd580146773f32c8

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Résidence du Château, dont le siège est à Saint-Florent sur Cher (Cher), avenue Gabriel

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f3494

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Gabriel A..., demeurant à Montpellier (Hérault), Tour des Tonnelles, ..., 2°/ Mme Anne-Marie B... épouse Y..., demeurant à Candillargues (Hérault) Mauguio, place de l'Eglise, 3°/ Mme Marie-Thérèse

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742755e

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

comm

613722c7cd580146774015b3

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Supereco, société à responsabilité limitée, dont le siège est 6, place Gabriel

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CC

cr

6137261ccd58014677423065

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

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CC

soc

6137219fcd580146773f54b2

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

Marc X..., demeurant ..., appartement 22, à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société Gabrielle

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CC

civ1

61372363cd58014677409235

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Gabriel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1997 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1 / de Z...

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742452f

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

civ3

61372287cd580146773fe0cc

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Le Gall, née Z..., demeurant ... (5ème), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale des biens de Madeleine Z..., sous contrôle judiciaire, 2 / Mme Z..., née A..., demeurant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100741

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Gabriel X..., 4°/ à Mme Katy Z..., épouse X..., domiciliés [...] , 5°/ à M.

Source officielle