_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Seac Guiraud

juillet 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Mazars, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Mazars et Guérard

Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR condamné la société SEAC GUIRAUD FRERES, employeur, à payer à son ancien salarié, M.

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

dont le siège est ..., 5°/ de la compagnie Rhin et Moselle, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie Allianz Via, aux droits de Via assurances, dont le siège est ..., 7°/ de la société Guiraudie

anonyme Coopérative de gestion et de services de loisirs de la presse (COGESELP), dont le siège social est à La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation de trois arrêts rendus le 12 mars

Montdiderien, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , société de droit luxembourgeois, anciennement dénommée Financière Aubignat, contre le jugement n° RG : 2010F04516 rendu le 12 mai

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que la société Guiraud et Fils soutient que le pourvoi formé le 16 janvier 1985 par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

limitée, dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité de mandataire judiciaire dans la procédure de sauvegarde de la société CA2B, ont formé le pourvoi n° Z 21-20.277 contre l'arrêt rendu le 10 mars

D'ETIQUETTES ET DES TRAVAUX D'IMPRESSION, AVAIT UN SECTEUR DETERMINE ET ETAIT LIE A SON EMPLOYEUR PAR UN ACCORD VERBAL D'EXCLUSIVITE EN VERTU DUQUEL IL PERCEVAIT DES COMMISSIONS INDIRECTES ; Q'EN MARS

la preuve que ce poste n'existerait pas ; qu'alors que la prise de fonction est fixée au 4 mars 2013, Monsieur Abel-Guillaume Y... indique dans un mail du 1er mars qu'il n'a pas accepté ce poste ; qu'il

INSCRIT ; QUE CETTE PROCEDURE ABOUTIT A LA VENTE DES BIENS DE GUILLAUME X...

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diac Equipement, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai

Guillaume X...a, en 1995, constitué avec sa mère, Mme de Y..., et ses soeurs, Mmes Marie-Hélène, Bernadette, Alix, Anne-Marie et Françoise X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guillaud Création, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Richard A..., 4°/ de la société Guillaume Maroquinier, anciennement dénommée Lami Maroquinier, 5°/ de M.

CODE DU TRAVAIL, 143 ET 144 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DES FAITS DE LA CAUSE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE TELLIEZ, AU SERVICE DE LA SOCIETE GUIRAUDIE