_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rubio frères

responsabilité limitée, dont le siège est ..., 59110 La Madeleine, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Boulanger frères

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que la faute de conduite de Jean-Orange X... était la cause exclusive de la collision survenue entre son véhicule et ceux de Fred

procédure pénale, manque de base légale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Hélène et Jeanne X... coupables du chef de dénonciation calomnieuse à l'égard de leur frère

[E] et Mme [D] à l'encontre d'une ordonnance de règlement qui renvoie leur frère ou mari devant la cour d'assises, spécialement composée, du chef de meurtre en bande organisée, et qui après disjonction

avait été placée en détention provisoire pendant six mois dans le cadre d'une information a, plusieurs mois après avoir été relâchée, spontanément révélé que, pendant sa détention, son ex-mari et le frère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fray, société à responsabilité limitée

Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Freo

Pascal A..., témoin de l'agression a affirmé à l'instruction que l'agression avait été commise par les frères Z... ; qu'au cours de l'enquête, Michel X..., mis en présence de Mokhtar Z..., a formellement

de René-Max B..., décédé le 29 octobre 1996, lui adressant divers documents découverts dans le dossier de son frère, dont la photocopie de la fameuse lettre du 14 février 1995 signée par MMe Y... et Z

verbale à son beau-frère pour gérer ses comptes ; qu'Elie Y... a confirmé, au cours de l'instruction, avoir chargé son beau-frère de s'occuper de ses affaires, et, notamment d'effectuer des opérations

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 03 juin 2020), [I] [U], son épouse, [D] [U], et leur fils, [R] [U], respectivement père, mère et frère de Mme [M] [U], étaient titulaires de comptes ouverts à la société HSBC

du 1er juin 2010 signée entre Mercator Press et SAS Georges Frère n'aurait pas été transmise au comptable de SAS Georges Frère, ce dernier affirmant que le bilan comptable de 2010 déposé au greffe du

Pierre X... fait grief à l'arrêt attaqué, statuant dans l'instance l'opposant à son frère Michel X..., d'avoir ordonné le partage en nature des bâtiments d'habitation et à usage agricole indivis entre

agricole départementale des Hautes-Pyrénées, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1 / de la société Sabatier Frères

n'a pu manquer d'encourager Climent X... lors de son affrontement avec Rosaire Y... ; que, par ailleurs, en "neutralisant" Alain Z..., venu prêter main forte à ce dernier, Feerman X... a permis à son frère

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed X... coupable d'avoir sciemment apporté son concours à l'opération de placement et de dissimulation des produits du trafic de stupéfiants reproché à son frère

a été désigné par la victime comme étant l'auteur du geste ayant occasionné les blessures subies par elle ; qu'il a été vu peu après les faits partir au volant de son véhicule Peugeot 305 ; que son frère