.. pour laquelle j'étais encore appelé prenait une mauvaise tournure ", et a précisé que le lundi, sitôt au courant de l'appel du détenu, sa décision de le faire admettre à l'hôpital des prisons de Fresnes

G..., n'a pas été invité à séjourner à Fresnes aux frais de la princesse. En revanche, il a été prié de quitter [...] pour siéger à la Cour de cassation. Mme J... P... et M. O...

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Frans

produit aucun document actuel allant dans le sens du fait que l'état de santé du mis en examen serait incompatible avec la détention ; qu'il n'est pas contestable que l'établissement pénitentiaire de Fresnes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Z... épouse Y..., demeurant à Frasne-le-Château (Haute-Saône

motif économique de licenciement ne caractérisant pas, à elle seule, cette impossibilité ; Et attendu que la lettre de rupture adressée le 12 janvier 1996 à Mme X..., si elle comporte l'énoncé des fraisons

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Frans

bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que les trois oeuvres de Frans

César A..., demeurant tous deux Bonnevaux à Frasne (Doubs), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

son assureur au paiement de la somme de quatre cent quatre-vingt onze mille neuf cent soixante et un francs douze centimes (491 961,12) réduite à quatre cent soixante seize mille six cent trente sept frans

X... agissant en qualité de représentant légal de la société Fran immobilier, a déclaré s'engager à revendre les terrains dans le délai de quatre ans, en application de l'article 1115 du Code général des

[H], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société civile immobilière Frans, après débats en l'audience publique du 6 janvier 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M.

société Franche automobile Besançon aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, la société GHJ Besançon et la société Franche automobile Besançon à payer à société Fralsen

irrecevable ; "aux motifs que Fabrice X... ne comparaît pas, son état de santé n'ayant pas permis son extraction, ainsi qu'il résulte d'un certificat délivré ce jour par l'un des médecins des prisons de Fresnes

nécessaires ; qu'aucune expertise n'est sollicitée sur ce point ; qu'il peut aussi solliciter auprès de l'administration pénitentiaire son transfert pour un établissement plus outillé, tel la prison de Fresnes

nécessaires ; qu'aucune expertise n'est sollicitée sur ce point ; qu'il peut aussi solliciter auprès de l'administration pénitentiaire son transfert pour un établissement plus outillé, tel la prison de Fresnes

devant le magistrat instructeur, il les a niés, affirmant qu'il avait été frappé par les policiers et qu'il s'agissait d'une machination ; qu'il a été examiné le 14 juin 1996 au centre pénitentiaire de Fresnes

telles que sanctionnées par l'article 458 du même Code ; alors, au surplus, que ce n'est pas parce que l'usine polonaise de la société Ciech avait déjà arrêté sa production, faute de fourniture de fréon