X... et Mme X... ont sollicité la condamnation de la SMC à réparer le préjudice financier et moral qu'ils ont estimé avoir subi ; Attendu qu'ils font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes

/ qu'il résulte des conditions d'attribution de la majoration d'interprète telle que fixée par la dépêche du 12 juillet 1968 que cette majoration ne pouvait être accordée qu'aux agents effectuant de façon

, ne subordonnent la déductibilité du passif pour le calcul de la valeur nette de l'actif soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune, à une condition d'affectation de ce passif à un élément d'actif

Code civil ; 2 / que seule la disproportion manifeste entre le préjudice effectivement subi et le montant conventionnellement fixé autorise la réduction judiciaire de celui-ci ; qu'en affirmant de façon

Code civil ; 2 / que seule la disproportion manifeste entre le préjudice effectivement subi et le montant conventionnellement fixé autorise la réduction judiciaire de celui-ci ; qu'en affirmant de façon

avait été fixée au 17 septembre 1986 à la seule demande de l'assuré, ainsi qu'il résultait de la mention apposée par ce dernier sur la proposition d'assurance; alors, d'une deuxième part, qu'en se fondant

compensatrice de la journée de congé payé accordée au-delà de trente années d'ancienneté, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déclarant acquis le principe de l'existence d'heures supplémentaires en se fondant

Alain Y... et son assureur font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, que la responsabilité du dommage causé par le fait d'une chose pèse sur celui qui possède, à l'égard

A... et la société [...] font le même grief à l'arrêt, alors « qu'en décidant que la SCI aurait évité de payer un an d'intérêts sur le capital restant dû au titre du prêt de septembre 2012 au 4 octobre

civile ; 2°/ que l'article 21 du code des devoirs professionnels de l'architecte dispose qu'en cas de « collaboration pour une même mission entre deux ou plusieurs architectes qui ne sont pas liés de façon

. ; "alors que les procès-verbaux de gendarmerie ne font foi que jusqu'à preuve contraire ; qu'en l'espèce, X... a fait valoir lors des débats devant la Cour, qu'il n'était pas l'auteur des infractions

A... et Mme B... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer une certaine somme sur le fondement de l'article L. 624-3 du code de commerce alors, selon le moyen, que l'audit comptable ordonné par

X..., sans prendre en considération les moyens des conclusions d'appel de la société SFOR faisant valoir que l'expert judiciaire a adressé, de façon non contradictoire, un questionnaire à des sachants,

et au plan pratique la bénéficiaire », ce dont il résultait que tant l'héritière, que les proches parents de la bénéficiaire, avaient assumé de façon effective et constante sa charge, la cour d'appel

Les consorts G... font grief à l'arrêt de dire qu'ils devront rapporter à la succession de Z...

infirmatif attaqué (Papeete, 7 août 1986) a renvoyé "les parties à poursuivre ultérieurement la sortie d'indivision par une requête mieux justifiée et mieux dirigée" ; Attendu que les consorts B... font

banque était responsable à leur égard pour leur avoir aveuglément accordé des crédits excessifs pendant longtemps, et s'être comportée ensuite abusivement rigoureuse ; Attendu que M. et Mme Z... font

X... et Y..., au service de la société Coverland, soumise à la convention collective des industries de carrières et matériaux, font grief aux arrêts attaqués (Grenoble, 28 juin 1990) de les avoir déboutés