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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10424
29 juin 2022
29 juin 2022
dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 21-13.341 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Floriot
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613721e2cd580146773f8768
6 mai 1993
6 mai 1993
Fleurant, demeurant ...
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6079d3279ba5988459c57bec
18 juillet 1989
18 juillet 1989
Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Besançon, 15 janvier 1988) rendu en matière de référé, que le syndicat des fleuristes du Territoire de Belfort et
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6079d3649ba5988459c58d1c
30 octobre 1984
30 octobre 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE R. 38-14° DU CODE PENAL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA CHAMBRE SYNDICALE DES FLEURISTES DE LA REGION PARISIENNE (LA CHAMBRE SYNDICALE
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607943469ba5988459c41d2f
9 octobre 1975
9 octobre 1975
DE FLEURIEU ONT FAIT SIGNIFIER A PARQUET AUX EPOUX Y... UN COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE DE DEUX IMMEUBLES; QUE LES EPOUX Y...
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61372304cd5801467740463c
24 mars 1998
24 mars 1998
générale des Impôts, en vertu de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la SA East Europ Trading (EET), ... et rue Pierre Fleurot
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ECLI:FR:CCASS:2014:C300227
18 février 2014
18 février 2014
X... qui conteste les charges de chauffage au motif qu'il aurait supprimé le raccordement au chauffage collectif parce que son locataire, fleuriste, équipé d'une climatisation, n'en aurait pas l'usage,
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6079b1ff9ba5988459c54ed7
28 avril 1971
28 avril 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ASSOCIATION LE FOYER FLEURI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES MEDECINS EFFECTUANT EN TOUTE INDEPENDANCE UNE VISITE QUOTIDIENNE DANS LA POUPONNIERE
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ECLI:FR:CCASS:2008:C301304
9 décembre 2008
9 décembre 2008
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 25 juillet 2007) que la SCI Hôtel du Parc (la SCI) a, le 22 novembre 1969, donné à bail un local commercial à la société Le Home Fleuri
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6079d3719ba5988459c59501
17 mars 1981
17 mars 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SELON LE JUGEMENT DEFERE, DAME MAURICE X..., FLEURISTE, A ACCEPTE, EN PAIEMENT D'UNE
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61372368cd5801467740956a
26 janvier 2000
26 janvier 2000
du conseil de prud'hommes de Saumur rendu le 11 décembre 1997 sur une demande dont l'un des chefs tendant à obtenir le paiement de salaires suivant le coefficient 130, niveau III, correspondant à fleuriste
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613723a9cd5801467740ca2d
28 février 2001
28 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Val fleuri, société anonyme, dont le siège est ... les Bains,
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ECLI:FR:CCASS:2024:C310274
30 mai 2024
30 mai 2024
Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat du groupement agricole d'exploitation en commun de Champ Fleuri, de M.
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00955
27 octobre 2009
27 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 11 septembre 2008), que l'Earl De Fleuret a assigné la société
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00666
7 juillet 2015
7 juillet 2015
des arbustes et des fleurs sur le terrain de golf ; qu'elle précise enfin dans une attestation du 9 juin 2004, qu'elle a le 2 juin 2004, alors qu'elle entrait dans le magasin Renaud fourniture de fleuriste
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61372429cd5801467741315f
6 avril 2004
6 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme X..., fleuriste, a engagé Mlle Y
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6137236ecd58014677409b61
31 mai 2000
31 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Suchet "Le Relais fleuri", entreprise unipersonnelle à responsabilité
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ECLI:FR:CCASS:2020:C210162
27 février 2020
27 février 2020
_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 Le syndicat des copropriétaires Jardins fleuris
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6137250fcd5801467741aa35
9 mai 2007
9 mai 2007
Y... et la société Mont Fleuri aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne, ensemble, M. Y... et la société Mont Fleuri à payer la somme de 2 000 euros à M.
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6079d3259ba5988459c57b1d
3 mai 1988
3 mai 1988
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 23 avril 1986), qu'après avoir été mise en règlement judiciaire le 29 avril 1977, la société Le Relais fleuri, exploitant, notamment, une
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