déclaré Erich Y... coupable du délit de publicité mensongère et l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'à la suite de la communication d'une publicité relative à la fabrication

Fabienne, épouse Z... B...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 avril 1999 qui a condamné le premier, pour fabrication, offre à la vente ou vente de moyen de captation frauduleuse

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 1992, n° 88-11819), que la société Barton et Guestier (la société) a réclamé la restitution des droits de fabrication

Fabrice Z..., demeurant tous trois Le Bourg, 19200 Saint-Exupéry-les-Roches, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1re section), au profit

et 8 et page 7, paragraphes 1 et 2) ; "alors qu'en se bornant, pour rejeter la demande de supplément d'information formée par Arnaud X..., à déclarer que le mandat d'arrêt décerné contre Fidèle Fabien

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 septembre 2000), que le 19 juillet 1992, le véhicule dans lequel se trouvaient Fabrice

(Gard), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance d'Uzès, en matière électorale, au profit de Mme Fabienne X..., demeurant bât.

Fabien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 6 mai 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de l'EURE sous l'accusation de vol qualifié

condamnée au paiement d'une somme au titre de la prime conventionnelle de 13e mois pour des motifs pris de la violation des articles 1134 du Code civil et 34 de la convention collective nationale de la fabrication

Fabrice X..., domicilié chalet du Mottay n ... à Amphion-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Evian, en matière électorale, le concernant

effectuer un travail en différentes tâches : répartition de palettes, tri des palettes et rangement de la plate-forme, alors que l'employeur a pour activité l'achat et la vente, la réparation et la fabrication

Fabrice, contre le jugement du tribunal de police de TOULOUSE, en date du 7 septembre 1999, qui l'a condamné à 1 000 francs d'amende pour vente d'objets sur la voie publique sans autorisation ; Vu

X... devait veiller à la bonne exécution de l'ensemble des opérations de fabrication et d'emballage, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 1995) que par acte notarié du 23 décembre 1985, M.Kisling a vendu à la société SOMEAG un fonds de commerce de fabrication

X... étant alors responsable de recherches ; qu'ayant obtenu son diplôme d'études approfondies, la qualification d'ingénieur de fabrication coefficient 653 lui a été reconnue aux termes d'un contrat de

APE n 2 113 "fabrication de mobilier métallique" ; que la convention collective étendue des ingénieurs et cadres de la métallurgie s'appliquait aux entreprises des industries de la production et de la

subordonnée à une réclamation formulée pendant la période de validité du contrat d'assurance ; qu'elle reproche ensuite à l'arrêt d'avoir retenu que le dommage trouvait son origine dans le défaut de fabrication