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512 résultats pour « Eric MORIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721bacd580146773f692d

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Eric A..., 2°) de Mme Patricia Z... épouse A..., demeurant ensemble ...

Source officielle

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CC

civ1

613721bfcd580146773f6cdd

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Eric de A... de Saint-Pierre, demeurant ... (11ème), 5°/ de Mme Sylvie de A... de Saint-Pierre, épouse Marie, demeurant ... à Saint-Germain en Laye (Yvelines), agissant en leur qualité d'héritiers

Source officielle
CC

soc

6137225dcd580146773fc573

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Eric A..., demeurant ... (Cher), 4 ) M. Jean-Marc C..., demeurant "La Fontaine", route de Graçay à Dampierre-en-Graçay (Cher), 5 ) M. Gérard D..., demeurant à Mery-sur-Cher (Cher), 6 ) M.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db06

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

, le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420440

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Z..., consultant extérieur aux entreprises ; " 3) alors, enfin, que la Cour a négligé de rechercher, comme l'y invitaient Eric Z...

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427805

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e1dc

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427835

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Claude-Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 mai 2005, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 15 000 euros d'amende

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Lino Z

613725e0cd58014677421350

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Lino Z..., définitivement condamné pour

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d231

Cassation

28 novembre 1996

28 novembre 1996

avait sous-traité l'installation du silo neuf et le déplacement des deux autres silos à la société X..., société spécialisée dans le transport et la manutention, dont Eric X... était le salarié; aux termes

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310621

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Eric Y..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2018, où étaient présents : M.

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CC

cr

6137256ccd5801467741d9db

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

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CC

cr

6137262ccd5801467742384c

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 mars 2001, qui, pour complicité de faux et escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, à l'interdiction

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02377

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société MJA, l'avis de M.

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cr

613725c3cd58014677420587

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 12 novembre 1997, qui, pour fraude ou fausses déclarations en vue d'obtenir des prestations indues, l'a condamné à 15 000

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civ3

6137226bcd580146773fcd2d

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Erick Z..., demeurant ...

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CC

civ1

61372324cd58014677405f40

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Chartier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes G..., C..., de M. D..., de Mme Anath Y... et de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110335

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme Duvivier , de la SCP Piwnica et Molinié

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CC

cr

61372652cd58014677424a50

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Eric Bourgeois qui donnait les ordres" ; que ces déclarations sont confortées par le fait qu'expert-comptable du groupe et associé directement puis par l'intermédiaire de son épouse, dans ce groupe, Eric

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CC

soc

61372330cd5801467740693d

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Eric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre), au profit de la société Proxima, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

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