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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6137248acd580146774165e6
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Pierre X... et Mme Elisabeth X... se sont portés cautions hypothécaires et ont affecté en garantie divers immeubles ; qu'ils ont, le 27 février 1986, consenti à M.
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613725f3cd58014677421c81
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Elisabeth, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 26 mars 2001, qui, pour infraction à la législation sur les chèques, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende
Source officielleciv3
613724d0cd58014677418921
24 avril 2007
24 avril 2007
Yves Le Y..., Mme Marie-Elisabeth Z..., Mme Michèle A... et Mme Sophie B..., se désister du pourvoi formé par elle contre une ordonnance rendue le 21 septembre 1998 par le juge de l'expropriation du département
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61372500cd5801467741a211
5 octobre 1989
5 octobre 1989
Marie-Elisabeth épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 28 juin 1989, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de complicité d'homicide
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6079a8b29ba5988459c4e9c8
6 juin 1967
6 juin 1967
(GERARD), PREVENU ET PARTIE CIVILE, CONTRE L'ARRET RENDU LE 15 DECEMBRE 1966, PAR LA COUR D'APPEL DE COLMAR, QUI, DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE ELISABETH Y..., EPOUSE X..., DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES
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613725e4cd5801467742156c
11 janvier 2001
11 janvier 2001
A..., Elisabeth B..., ainsi que M. C..., commissaire aux comptes ; (...) que M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10259
24 mai 2018
24 mai 2018
C... et dont les termes étaient clairs ; qu'au regard de l'état de santé physique de Mme Elisabeth C... et du rôle de Mme E...
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01644
30 septembre 2014
30 septembre 2014
d'exercice de la médecine du travail et qui ont influencé les conditions de recrutement ; qu'elle ajoute que les différences concernant des médecins embauchés à des périodes proches s'expliquent par la
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613722dbcd58014677402624
13 février 1997
13 février 1997
B..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la SCP Jean-Marie Z... - Elisabeth A... et des époux Z..., les conclusions de M.
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61372549cd5801467741c7d0
29 octobre 1991
29 octobre 1991
Elizabeth, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 1989, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de vol et complicité
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01413
9 juillet 2014
9 juillet 2014
indéterminée et à temps complet avec reprise de l'ancienneté au 15 février 1999 ; que la durée mensuelle du travail était 164,67 heures (38 heures par semaine) pour une rémunération de 3.100 euros contre
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01741
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Z... à verser à Mme X..., les sommes de 1 324,42 euros à titre de complément d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, et 1 853,68 euros au titre de l'indemnité de licenciement
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édure suiviec/M. Jeffrey X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03415
17 janvier 2018
17 janvier 2018
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre
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61372292cd580146773fe9cb
5 décembre 1995
5 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre
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613726a2cd580146774273d4
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Elisabeth, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2006, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 3000 euros d'amende et a
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60794d629ba5988459c4882f
25 avril 2006
25 avril 2006
moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2005) que par acte du 19 juillet 1914 une concession perpétuelle dans le cimetière de la commune de Contes
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ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Cécile
ECLI:FR:CCASS:2009:C201434
17 septembre 2009
17 septembre 2009
Monsieur Benoit Z... et son assureur, même pour partie, du coût d'une tierce personne destiné à Monsieur Jean-Paul C..., majeur handicapé dont Madame Elisabeth X... est la curatrice ; Que les éléments
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Mmes X... ont formé, le 9 avril 2013 un second appel dirigéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2015:C201046
25 juin 2015
25 juin 2015
le liquidateur en date du 9 avril 2013 étant tardif ; qu'en statuant de la sorte, quand l'appel de Mesdames Viviane et Elisabeth X... ne pouvait être dirigé que contre la SARL ART RESTO, non contre son
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ECLI:FR:CCASS:2018:C100011
10 janvier 2018
10 janvier 2018
B..., conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme Elisabeth Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:C100774
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Yves X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Elisabeth Y..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation
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