constitutif d'un asservissement de la France, menacée dans son identité" ; que "le propos dépasse ici largement l'expression d'une révolte suscitée par les conditions d'égorgement des animaux lors de l'Aïd-el-Kébir

(Nord), ès qualités de liquidateur des Etablissements Faillie et fils, 2°/ l'AGS ASSEDIC DE LILLE, dont le siège est 35 rueosselet à Lille (Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

[F] [D], se disant né le 11 août 1991 à El Biar (Algérie) a introduit une action déclaratoire de nationalité. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et cinquième branches 2.

de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1153, alinéa 2, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 2004), que la société Fado

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Robert X..., qui dirige une entreprise de démolition, est propriétaire de trois parcelles contiguës, situées, l'une, sur la commune de Faulx

El X... ayant été victime d'un accident de la circulation, a assigné en réparation de son préjudice la société AGF IART, assureur du conducteur impliqué dans l'accident ; que diverses sommes lui ont été

El Y... en qualité de délégué syndical par le syndicat CGT au sein de l'unité économique et sociale constituée de ces entités ; que, par ordonnances du 19 janvier 2006, le président du tribunal d'instance

El A... l'a sectionné en croyant, légitimement, que la mise hors tension avait été effectuée ; que, selon les propres déclarations du prévenu : " s'il y avait eu une signalisation ou si le pied de colonne

contractuelles immédiatement impossible, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail, alors que, d'autre part, à supposer qu'il faille

El Bachir Y... ; que celui-ci a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infraction qui lui a alloué la somme de 40 867,68 francs ; que le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

PF..., EL... TA..., PH... KX..., ZK... BJ..., PH...

cause d'accident ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il résulte du procès-verbal établi par les services de gendarmerie que le dimanche 28 avril 1996 lors de la fête religieuse de l'Aid El

aux motifs que "le 2 juin 1995 à Pont à Marcq un camion benne appartenant à la SARL X... est contrôlé ; le chauffeur ne peut présenter les disques de la semaine écoulée ; le disque du jour est de type El

elle-même à la société Cariplo France, et la Banque Rivaud, aujourd'hui dénommée société Socphipard, ont, à partir de l'année 1987, apporté leurs concours financiers à l'Association France Accueil Loisirs (FAL

mais d'une insuffisance professionnelle ne peuvent constituer une faute grave ; qu'en énonçant qu'en sa qualité de directeur administratif et juridique, le salarié se devait d'exercer un contrôle sans faille

[I] a assigné Mme [X] devant le juge aux affaires familiales en exequatur du jugement rendu le 10 mai 2015 par le tribunal d'Ain El Kebira (Algérie) lui accordant l'autorité parentale exclusive à l'égard

moyen, "1°) que manque à son obligation de conseil et engage sa responsabilité contractuelle de droit commun à l'égard du maître d'ouvrage la société chargée d'une étude de sols qui, en présence de failles

redressement judiciaire ; que les compagnies de transport ont alors produit une créance pour la somme de 2 257 113,88 francs en principal représentant les ventes de février et mars 1996 ; que la compagnie EL