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136 résultats pour « Ebrard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00401

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

J'ajoute que cet entretien m'a fortement ébranlée, surtout à cause des propos extrêmement dévalorisants que tu as tenus, et remettant en cause mes compétences.

Source officielle
CC

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100243

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

par ailleurs que les tableaux de bord comptables produits par le président de la chambre de discipline, et relatifs à une partie de l'année 2000, révèlent une simple irrégularité formelle qui n'a pas ébranlé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01691

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

collègues à l'issue de votre congé, que les fonctions occupées par vous dans la Société reposaient sur une confiance réciproque dans l'accomplissement des actes de gestion, confiance très fortement ébranlée

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00586

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

contribué à une crise sans précédent de liquidité sur le marché des obligations convertibles, qui pouvait, à elle seule, légitimement conduire les investisseurs dans les fonds spéculatifs, violemment ébranlés

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300957

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

il convient d'ailleurs de constater que lors de la réception le 24/ 06/ 2002, la SARL LTB n'avait pas terminé ses travaux puisqu'il est mentionné " préparer les murs, les appuis de fenêtres, les ébrasements

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01792

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

dans la validation des congés payés ou formalisation d'avenants pour les heures complémentaires du personnel du magasin, et signalant en fin de son courrier "mon état de santé s'en trouvant fortement ébranlé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110316

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

groupements d'officines était au regard des impératifs de santé publique, de nature à assurer une répartition harmonieuse des officines sur le territoire, qu'admettre le contraire serait susceptible d'ébranler

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301254

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

d'appel qui a constaté que les désordres avaient, selon le maître de l'ouvrage, affecté l'utilisation de la rampe d'accès à son garage, constatation d'où il résultait que le glissement de terrain avait ébranlé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00283

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Ma conscience professionnelle est quelque peu ébranlée car je n'arrive pas moi-même à saisir la subtilité de vos directives.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10224

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

dévolues jusqu'alors, et pire, de ne plus vraiment être à même de nous soutenir vis-à-vis des équipes locales de NSN Maroc, la confiance en notre capacité à traiter convenablement la mission étant ébranlée

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300769

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

d'appel qui a constaté que les désordres avaient, selon le maître de l'ouvrage, affecté l'utilisation de la rampe d'accès à son garage, constatation d'où il résultait que le glissement de terrain avait ébranlé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00446

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Mme B... écrit qu'elle a été particulièrement ébranlée à la suite de ces entretiens à tel point que son médecin traitant a été contraint de l'arrêter jusqu'au 17 novembre 2013 pour « souffrance au travail

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CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jurgen, Eberhard XYJ..., 642°/ Mme Hilde, Mathilda ND..., épouse XYJ..., demeurant ensemble à 5653 Leichlingen 2 (RFA), Heide 5 F, 643°/ la société à responsabilité limitée Rolf XV...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00551

Cassation

3 juin 2014

3 juin 2014

motivation après le refus opposé par LA VOIX DU NORD et après près de deux ans de publication ; qu'elle affirme que les sociétés éditant dix des journaux cité font partie du même groupe de presse, le groupe Ebra

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00552

Cassation

3 juin 2014

3 juin 2014

d'autres modes de publications d'annonces nécrologiques et donc son propre développement ; qu'elle affirme que les sociétés éditant dix des journaux cité font partie du même groupe de presse, le groupe Ebra

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00577

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

par son employeur, la société Le Dauphiné Libéré, à son bureau d'informations générales situé au sein de son établissement [Localité 2][Localité 1] ; que, suite à la création au sein du groupe Ebra

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