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625 résultats pour « ELKABAS Madame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10323

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

B..., contrôleur de gestion, Madame C..., juriste confirmée, Madame G... , contrôleur interne, Monsieur D..., responsable des systèmes et réseaux et Monsieur E...       , responsable des systèmes d'informations

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00401

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

D... conservera le reste de ses activités actuelles, sauf la gestion-réservation des gîtes, - le transfert de la réalisation du journal se justifie par le fait que Madame E... est «trop souvent absente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01730

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de n'avoir, tout en reconnaissant l'existence de la discrimination alléguée, alloué à Madame X... que 8 180,17 euros et aux syndicats CGT 800 euros chacun

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00606

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

Conseils, pour la société Paramat Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que le plan de sauvegarde de l'emploi est insuffisant et donc nul, d'AVOIR dit que le licenciement de Madame

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01715

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Virginie X... de ses demandes tendant au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10949

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Le management : Madame V...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100222

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

convient de relever que Madame A... a procédé dès l'acquisition de l'immeuble en 1978, à sa vision en trois lots et à l'élaboration d'un règlement de copropriété ; que la division en trois lots n'a donc

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10026

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

du mail de Monsieur D..., du 12 avril 2012 (pendant un arrêt-maladie de Madame Amélie Y...) et des attestations de Madame A... et de Madame E...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00176

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Il est reproché à la Cour d'appel d'avoir débouté Madame X... de ses demandes tendant à ce qu'il soit dit qu'elle avait fait l'objet d'une discrimination dans son évolution de carrière en raison de son

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100118

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que Madame Madeleine C... épouse X... devait rapporter à la succession de Madame Marie-Louise Y... veuve C... la

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300721

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré la Sté SECOND SHURGARD venant aux droits de la Sté DEVON STOCKAGE MARSEILLE seule responsable du sinistre dont Madame

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10554

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame K...

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CC

pl

60793b369ba5988459c3c4fe

Cassation

7 mars 1986

7 mars 1986

à Gagny (Seine-Saint-Denis), ..., défendeur à la cassation ; Par ordonnance du 6 janvier 1986, conformément aux dispositions de l'article L. 131-2, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, Madame

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201955

Cassation

8 décembre 2011

8 décembre 2011

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande de Monsieur X... et celle de son épouse, née Y... en vue de l'élaboration d'un plan de surendettement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02497

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

non agricoles consistent à diriger le service du contrôle médical, conseiller la caisse sur toutes les questions d'ordre médical, ainsi qu'en matière d'action sanitaire et sociale, participer à l'élaboration

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10754

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

sauvegarde des emplois respectivement les 23 septembre 2011 et 12 avril 2012 ainsi que la notification consécutive des licenciements économiques les 3 octobre 2011 et 25 avril 2012 (à l'exception de Madame

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110796

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

X... à l'égard de Madame Madeleine D... veuve C... ; que dès lors il y a lieu de retenir que l'action en responsabilité de Monsieur et Madame X... contre la SARL Etude des Vosges se heurte à l'autorité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00982

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

Y... de la rupture de son contrat de travail devait produire les effets d'un licenciement nul, d'AVOIR, en conséquence, ordonné à la société TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS de réintégrer Madame Y... en

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200483

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

avec une certaine mauvaise foi que les appelantes prétendent que l'immeuble litigieux s'intègre parfaitement dans le tissu urbain environnant alors qu'il n'est pas contesté que, lorsque monsieur et madame

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10350

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Ce cabinet attend une réponse car madame X... a émis des accusations contre madame Z... ayant conduit à son licenciement, ces accusations ont été faites par écrit.

Source officielle