AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10323
21 mars 2018
21 mars 2018
B..., contrôleur de gestion, Madame C..., juriste confirmée, Madame G... , contrôleur interne, Monsieur D..., responsable des systèmes et réseaux et Monsieur E... , responsable des systèmes d'informations
Source officiellePage 7 sur 32
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00401
21 mars 2018
21 mars 2018
D... conservera le reste de ses activités actuelles, sauf la gestion-réservation des gîtes, - le transfert de la réalisation du journal se justifie par le fait que Madame E... est «trop souvent absente
Source officielle