interruption produit effet non seulement pour les dégâts signalés à l'origine, mais également pour ceux qui, même survenus après l'expiration du délai, ne constituent que l'aggravation des malfaçons dénoncées

en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Alain Y... et René Z... du chef de dénonciation calomnieuse, et a débouté Jean X... de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que la fausseté des faits dénoncés

saisie-attribution au préjudice de M. et Mme X..., ceux-ci ont formé une contestation ; que le Crédit mutuel a alors soutenu que la contestation était irrecevable au motif qu'elle n'avait pas été dénoncée

d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions ; que la mauvaise foi ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu'il dénonce

comptables étant restituées au nouveau dirigeant et que Michel A..., mandataire judiciaire, a déclaré ne plus détenir que les bilans et comptes de résultat pour les années 1993 à 1996 ; que les faits dénoncés

Adda B..., cité en qualité de témoin, était absent et qu'aucun autre témoin n'avait été cité, ni dénoncé par les parties, fait état que les témoins M. F..., Mme J..., M.

l'autorité de la chose jugée, insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y voir lieu à informer sur la plainte d'Anne-Laurence Quere ; "aux motifs que les faits de "diffamation" dénoncés

chefs de violences volontaires avec préméditation, incitation au meurtre, menaces de mort, complicité active de tentative d'homicide, abus de confiance, accusations mensongères et chantage, les faits dénoncés

de l'article 314-7 du nouveau Code pénal ; qu'en l'absence de délit possible, l'ordonnance entreprise sera, par conséquent, confirmée ; "alors que la juridiction d'instruction, saisie de faits dénoncés

une ouverture de crédit de 306 000 francs pour une durée de dix ans à "réaliser" au moyen, notamment, d'avances en compte ou de prêts, étant précisé que "la présente ouverture de crédit pourra être dénoncée

ne suffisent pas à exclure la croyance du plaignant en l'exactitude des faits dénoncés et n'établissent donc pas le caractère fautif de la plainte ; qu'en retenant que les mensonges et omissions supposés

X... avait une intention malveillante envers son épouse (arrêt attaqué p. 4 alinéas 2,3,4) ; "alors que le délit de dénonciation calomnieuse est caractérisé lorsque son auteur a dénoncé un fait vrai

[A] avait présenté des faits laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre, que les faits dénoncés de harcèlement moral à l'encontre des autres salariés apparaissent fondés, que la

Lotissement La Joie de Vivre, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Mutuelle du Mans IARD assurances, 2 / de la société civile professionnelle Cabinet Deveney

[N] au magistrat du parquet suivant l'information judiciaire ouverte sous le numéro 813/00003 en mentionnant que les faits dénoncés dans cette plainte étaient « en lien » avec cette procédure ; que le

Cité par M.Q... à comparaître devant le tribunal correctionnel du chef de dénonciation calomnieuse « au regard des faits dénoncés par lui les 19 août 2008 », M.

lettre de licenciement reprochait expressément à Mme Y... d'avoir signalé au procureur de la République des actes de maltraitance ; qu'en retenant que Mme Y... n'avait pas été licenciée pour avoir dénoncé

X... du 26 août 1988 ; que le procureur général avait, dans son réquisitoire de confirmation d'ordonnance de non-lieu, envisagé la possibilité de requalifier les faits dénoncés en injure non publique ;