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128 résultats pour « Delorey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

comm

écision du 5 juin 2013, prononcé une sanction pécuniairec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00688

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

sanctions a totalement ignoré la nature du titre ADT, qualifié de « penny stock », c'est-à-dire de titres à très faible valeur – évoluant entre 1 et 3 centimes d'euros en 2009 – et dont le cours est « décorrélé

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CC

comm

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ECLI:FR:CCASS:2020:CO00732

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

garantie appelée ; qu'il n'est fait aucune référence dans le second alinéa reproduit ci-dessus, à la date de la minoration éventuelle du "reversement" au profit de la société SEGULA, qui est ainsi décorellé

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00576

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

des portefeuilles répondant à un objectif équilibré obligé le mandataire à une diversification des valeurs entre les produits de taux, les produits actions et les produits alternatifs autorisés et décorrélés

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00305

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

bien que pour avoir jugé qu'aucune loi n'interdisait de conclure un tel contrat, dont elle relevait par ailleurs le caractère spéculatif, le risque illimité qui s'y attachait et la décorrélation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00961

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

K..., relève que le plan d'affaires intégrait « une forte croissance de chiffre d'affaires décorrélée des données historiques » et que les éléments chiffrés qu'il contenait, « tels qu'ils étaient formalisés

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100715

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

être également relevé que dans l'arrêt Cofidis, la Cour de l'Union met sur le même plan l'exception soulevée par le juge et celle du consommateur, ce qui confirme que l'action du juge ne peut être décorrélée

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00212

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

partenariat, due pour la seule année 2014 et dans le cadre de l'embauche de nouveaux salariés, n'était pas conforme aux principes posées par la réglementation AIMF, au motif qu'elle était variable et décorrélée

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100274

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

être également relevé que dans l'arrêt Cofidis, la Cour de l'Union met sur le même plan l'exception soulevée par le juge et celle du consommateur, ce qui confirme que l'action du juge ne peut être décorrélée

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