n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Suez RV Osis Ile-deFrance

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVAT), dont le siège est 64, rue Defrance

Jean-Jacques X... et autres, - le Fonds de garantie contre les accidents, dont le siège est 64, rue Defrance à Vincennes (Val-de-Marne) défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Mme Marie-Christine C..., infirmière de bloc opératoire, occupée à préparer les instruments nécessaires à la coelioscopie ; que pour une raison indéterminée, le tube du respirateur artificiel s'est débranché

Y... à l'égard du dirigeant de l'entreprise le 19 juin 2012 ; que le salarié fait valoir que son employeur s'est adressé à lui sur un ton dur et agressif, qu'il a débranché son ordinateur avant de le sommer

J'ai alors pris les mesures nécessaires à votre place et ai demandé à l'un des ouvriers de l'atelier de procéder à la réparation, ce qui a été fait immédiatement puisqu'il s'agissait d'un simple fil débranché

l'appartement sur lequel porte l'expropriation est globalement passable ; que les carrelages et les carreaux de la cuisine datent de la construction de l'immeuble (1973) que les peintures en sont défraîchies

été déclarés à l'EDF et qu'avait été remis au salarié le contrat liant les deux entreprises prévoyant que l'entreprise utilisatrice devait prendre toutes mesures de sécurité et en particulier faire débrancher

de travail pour savoir comment réparer cette perceuse, alors qu'en votre qualité d'électricien, vous auriez dû savoir qu'il suffisait de rebrancher correctement les fils de la perceuse qui étaient débranchés

cure les aiguilles et accessoires pour chambre à cathéter ou cathéter central multiples, sauf s'ils avaient été réalisés lors de la dernière délivrance, et a refusé les prises en charges pour les débranchements

E... le 21 novembre 2013 dans laquelle il informe ce dernier avoir été averti de ce qu'il avait débranché la sonnette de la loge pour ne pas être dérangé, lui rappelant que la réception des occupants pendant

son lit recouvert d'un drap, a mis sur sa couette un autre jeune sortant du bain, aucune précision ne vient étayer ce fait et que la menace proférée depuis plusieurs années à plusieurs internes de débrancher

lors « qu'en dépit des préconisations du fabricant que la société Ubaldi ne pouvait ignorer en qualité de professionnel, ses préposés n'ont pas cru devoir, à réception de cette tondeuse électrique, débrancher

requête, ensuite, dont il résulte que, pendant cette période, le local était non seulement fermé mais également en grand désordre, avec des présentoirs dégarnis et des installations frigorifiques débranchées

refusé de répondre à la demande de Monsieur Z..., adjoint au délégué régional, qui consistait à établir un premier diagnostic sur l'état du serveur présent dans les locaux de l'association LECGS et à débrancher

de circuler sans que l'appareil enregistre les kilomètres parcourus ; qu'il est rapporté par l'examen des disques journaliers qu'il y a eu manipulation de l'appareil par l'usager du camion, par débranchement

profit : 18/ de Mme X..., demeurant à Saint-André-le-Gaz (Isère), HLM "Les Buissières", 28/ du Fonds de garantie contre les accidents, dont le siège social est à Vincennes (Val-de-Marne), rue Defrance

l'expert a indiqué que Madame B... avait déclaré avoir vu des étincelles sur la multiprise alimentant les appareils audiovisuels et avoir entendu des crépitements ; que cette dernière a essayé de débrancher