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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demandec/M. Z

61372104cd580146773f04ef

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Z... en réparation de leur préjudice ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande contre M.

Source officielle

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CC

civ3

613721d2cd580146773f7c08

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Attendu que la SCI Arramarche fait grief au jugement de constater que les causes du commandement de payer, délivré, le 13 février 1991, à la société Orcadeco, ont été intégralement payées et de débouter

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a0ad

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Leroy Merlin fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c8d0

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 19 octobre 1998 ), de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que,

Source officielle
CC

civ2

613722c8cd5801467740168f

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 juillet 1994) d'avoir débouté Mlle

Source officielle
CC

soc

613723dfcd5801467740f44a

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

la société Verchère plastiques industriels, a été licencié le 3 avril 1997 pour insuffisance de résultats ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 12 mai 2000) de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00041

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[O] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé au 20 janvier 2015 la date d'effet de la résiliation judiciaire de son contrat de travail, d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02110

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

La salariée fait grief à l'arrêt de dire que le contrat de travail a débuté le 1er mai 2016 et de la débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour le mois de mai 2016, alors « qu'il incombe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200008

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'employeur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'inopposabilité de la décision attributive de rente, alors « que selon l'article R. 143-8 du code de la sécurité sociale, dans sa version

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100559

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

à la société Les Dix arpents (le propriétaire) ainsi qu'à l'enlèvement des meubles qu'y avait entreposés le locataire, marchand d'art ; qu'afin de garantir le paiement de sa rémunération et de ses débours

Source officielle
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soc

613721bbcd580146773f69ef

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de préavis et de licenciemnt et de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00451

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

En statuant ainsi, sans constater que les objectifs, dont elle avait relevé qu'ils avaient été fixés unilatéralement par l'employeur, avaient été portés à la connaissance du salarié en début d'exercice

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CC

soc

6137266bcd580146774256af

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

retenue opérée par l'employeur sur leur salaire du fait de leur absence le 11 novembre 1988 ; Attendu que les salariées font grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que les six jours attribués au début

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201024

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

L'Ircantec fait grief au jugement de la débouter de l'intégralité de ses demandes et de la condamner aux dépens alors : « 1°/ que le juge ne peut dénaturer le sens clair et précis des documents de la

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soc

6137221fcd580146773fa6aa

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

, il a demandé à l'employeur d'accepter sa démission pour des raisons personnelles ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02101

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, de dire qu'il n'y a pas à poser une question préjudicielle à la Cour de justice

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civ3

61372329cd58014677406391

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

a assigné Mme X... en fixation du montant du loyer ; qu'après un premier arrêt avant dire droit, la cour d'appel a statué au fond ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt du 29 mai 1996 de la débouter

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soc

613723abcd5801467740cb61

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de retour à l'horaire normal de l'entreprise, alors, selon le moyen, que l'employeur n'a pas respecté, pour la fixation des heures de service,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00375

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en requalification du contrat à temps partiel en contrat de travail à temps complet et en paiement de rappels de salaire, outre les congés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00713

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en résiliation judiciaire du contrat de travail et en paiement des indemnités et dommages-intérêts consécutifs, alors « que la suspension

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