motivée" et qu'une lettre, qui ne comporte pas l'énoncé des chefs de demande du salarié, ne répond pas à cette exigence de motivation ; que, dès lors, en l'espèce, en retenant que la lettre du 2 mai 1994

X... par la société Lifting color, et ayant motivé la convocation en date du 10 juin 1997 à l'entretien préalable, se rapportaient à des refus de porter le masque de protection dûment constatés les 9 et

, de vérifier notamment si les données en cause ont été régulièrement conservées ; qu'au cas d'espèce, l'exposant faisait valoir que ses données avaient été conservées de manière irrégulière ; qu'en se

, de vérifier notamment si les données en cause ont été régulièrement conservées ; qu'au cas d'espèce, l'exposant faisait valoir que ses données avaient été conservées de manière irrégulière ; qu'en se

X... sur son comportement lors de la journée "portes ouvertes" organisée par la société Ouest injection, se sont déroulés en dehors des heures de travail et hors de la SA France location ; que M.

n'est pas légalement justifié en tant que de simples erreurs d'exécution ne peuvent suffire à caractériser une cause réelle et sérieuse ; que, partant, l'arrêt attaqué n'a pas, en l'état des seules constatations

code de la route ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les moyens de nullité soulevés par le demandeur puis l'a condamné à une peine de cent jours amende d'un montant unitaire de quatre euros, a constaté

Roselyne, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 8 juin 2000, qui, pour construction non conforme au permis de construire, l'a condamnée à 10 000

Le locataire fait grief à l'arrêt de constater la résiliation du bail, de rejeter ses demandes en suspension des effets de la clause résolutoire, indemnisation de son préjudice de jouissance, exécution

Y... et la compagnie La Concorde font grief à l'arrêt d'accueillir la demande et de débouter M.

: 1 / que l'article L. 321-1-2 du Code du travail prévoit que la notification d'une modification substantielle du contrat de travail, adressée par l'employeur à son salarié, doit nécessairement comporter

, alors « que lorsque des parties ont été dûment convoquées par un expert à une réunion d'expertise la circonstance que préalablement à la réunion le juge chargé du contrôle de la mesure d'expertise écrive

européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 400, 512 et 592 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, violation de la loi; "en ce que le dispositif de l'arrêt comporte

la demande s'agissant de chaque dossier concerné, par référence au nom du malade, au libellé de l'acte, à la date de l'acte, au montant facturé, au montant de l'indu et à l'intitulé de l'anomalie constatée

donc pas commis de faute ; que l'infraction est caractérisée dans tous ces éléments et qu'il convient de déclarer Nadine X..., épouse Y... coupable d'avoir étant responsable pénal de la société Dumont

avant 6 mois; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 33, 458, 460, 512 et 592 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué ne comporte

à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'à l'égard des commerçants, la preuve des actes peut se faire par tous moyens; qu'en se bornant à affirmer que, faute de comporter

la poursuite et débouté l'administration des douanes de ses demandes ; "aux motifs que les faits commis courant 1991 et 1992, reprochés aux prévenus au titre de la fraude à la réglementation anti-dumping