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346 résultats pour « DEPASSE Me MERCIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11000

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

J'espère que la bonne marche de la société permettra dans un avenir proche de satisfaire et de dépasser vos souhaits en matière de rémunération.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200896

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

titre du stock marchandises finies et 44. 074 € au titre de l'indemnisation due pour le plafonnement de la taxe professionnelle ; ALORS, d'une part, QUE la cour statue sur les dernières conclusions déposées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300395

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; qu'en omettant d'exposer les prétentions et les moyens des parties et en visant les conclusions déposées par la société Three Argenteuil le 27 mai

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00413

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

Merci de nous donner des instructions de toute urgence."

Source officielle
CC

civ3

été Provalim fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:C300969

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Par courriel du même jour, Monsieur X... répond « Merci pour votre intérêt. Je vous confirme que je suis toujours vendeur.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201008

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

Le 01/ 10/ 10 : je lance un appel au secours par mail ayant appris que mes harceleurs présumés voulaient régler leur compte (voir déposition détaillée jointe ", accompagnée d'un certificat médical initial

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef165

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

société, demeurant à Metz (Moselle), ..., 2°) Monsieur Roger A..., ès-qualités de Syndic de la société à responsabilité limitée PROCOBAT, en règlement judiciaire, demeurant à Metz (Moselle), rue de Méric

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10139

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[R], en date du 19 septembre 2013, ainsi libellé 'pensez à mettre vos annonces à jour et à ne pas dépasser 15 annonces par personne et à les "mettre avant 17 heures du 23 décembre 2013, ainsi libellé "

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02195

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

sous la contrainte financière ou morale précitée ainsi qu'à l'insu et au préjudice de la salariée, personne tierce à l'acte mais informée, et notamment pas son courriel du 6 juin 2007 commençant par « merci

Source officielle
CC

civ3

613721fdcd580146773f94f8

Cassation

23 janvier 1994

23 janvier 1994

Méric, à Castelnaudary (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Odette A... née X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741be16

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

l'arrêt attaqué a statué par un motif dubitatif le privant de la base légale qui lui est nécessaire ; "alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué a laissé sans réponse le chef péremptoire du mémoire déposé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10946

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Merci d'organiser les suivis des jeunes de la manière suivante: lundi - après-midi, ... mardi » ; que la salariée s'est plainte devant l'inspecteur de la CPAM qu'en reprenant son travail le 21 décembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210462

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

(chef d'équipe) dans le cadre de l'enquête diligentée à la suite de la plainte déposée par Mme Y..., lesquels ne remettent pas en cause la circonstance que la chaise de Mme Y... ait été baissée même s'ils

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10273

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Merci de nous indiquer les date et heure où nous pourrons vous livrer... » que le 11 mars 2013 M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO10227

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

dernière part, qu'il existait ne serait-ce qu'au niveau local, une pénurie d'employés de machine à sous ou encore une quelconque tension sur la main d'oeuvre de ce secteur d'activité, la mettant à la merci

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10945

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Merci d'organiser les suivis des jeunes de la manière suivante: lundi - après-midi,... mardi » ; que la salariée s'est plainte devant l'inspecteur de la CPAM qu'en reprenant son travail le 21 décembre,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04943

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

notamment à cette fin, et fait retour de la procédure à Mme Casanova juge d'instruction saisi ; " aux énonciations que, par déclaration enregistrée au greffe dudit tribunal le 14 novembre 2013, Me Le Mercier

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00221

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture et déclaré irrecevables les conclusions déposées par la société Beligon

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CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeb1

Cassation

4 janvier 1967

4 janvier 1967

FEVRIER 1966, LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE POUR FAUSSES DECLARATIONS EN DOUANE ET IMPORTATIONS SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES, A DIVERSES AMENDES ET CONFISCATIONS LA COUR, VU LES MEMOIRES DEPOSES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10944

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Merci d'organiser les suivis des jeunes de la manière suivante: lundi - après-midi, ... mardi » ; que la salariée s'est plainte devant l'inspecteur de la CPAM qu'en reprenant son travail le 21 décembre

Source officielle