FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que par acte notarié du 12 octobre 1989, la banque Courtois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Courtois, dont le siège est ...

publics, que des équipements de protection et de sécurité au sens de l'article 16 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher en quoi les simples bleus de travail en coton

général et l'a traitée de menteuse, incompétente et incapable"; que c'est donc dans les locaux du secrétariat général qu'il était reproché à Slim X... d'avoir injurié Rolande Y... et non dans un couloir

[L] détient environ 30 % des 459 parts sociales de la SCI, dont 123 parts ayant appartenu à la société Compton Trading International Ltd, acquises en cours d'instance.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société DJA Cristel que sur le pourvoi incident relevé par la société Jean Couzon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Banque Courtois de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi

obligations afin d'exécuter l'ordre imprécis donné par les consorts X..., la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 3 / que le relevé de compte titres du 31 décembre 1994 et le crédit coupons

desquels une plainte avait été déposée et sur la destination desquels des policiers enquêtaient, le fait aussi que les époux Y... aient attendu trois ans pour révéler cette détention par la perception des coupons

Z... se trouvant dans son couloir de marche et le déport sur la gauche sans raison apparente du véhicule de X... à la sortie d'une courbe étant la seule cause de l'accident, la cour d'appel n'aurait pas

Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Sorespi Paris SDHS M, 3 / la société civile professionnelle (SCP) Pavec Courtoux, dont le siège est ...

[C] son licenciement pour faute grave au motif que l'une de ses collègues, Mme [X] [S], s'est plainte de pratiques de voyeurisme de sa part du 4 février 2015 dans les toilettes situées dans le couloir

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association Le Stade français, dont le siège social est ..., 2 / la société Golf de Courson

été débattu devant l'expert, la cour d'appel a méconnu ses pouvoirs, violant l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; deuxièmement que, dès lors que le heurt de deux véhicules s'est produit dans le couloir

affecté au chantier par la personne morale qui l'emploie puisque c'est en la personne du coordonnateur affecté au chantier, personne physique, qu'est appréciée la compétence requise, la cour d'appel a

.. a été victime, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à la déclaration de culpabilité; "alors, d'autre part, que ne commet aucune faute le conducteur qui, circulant normalement dans son couloir

pris en ses deux branches : Attendu que Georges X..., salarié de la société Carnaud Metalbox, affecté de 1950 à 1978 au montage et au démontage des étuves d'imprimerie, et conduit à manipuler des cordons

sens allié aux fruits de l'expérience personnelle du client devaient permettre à celui-ci de penser que ses propres acheteurs attendaient la livraison du produit de sa vente et donc d'actions et de coupons