X... avait-il, à la date des faits, autorité sur (Y) comme étant son cousin aîné ?

véhicule acquis en leasing ; qu'après que le contrat a été annulé, faute pour Mme X... d'avoir déclaré plusieurs sinistres antérieurs, celle-ci a obtenu par l'intermédiaire du Cabinet Labourdette (le courtier

n'ayant par eux-mêmes aucune incidence sur la gestion de la société, l'administrateur étant seul juge de la suite à y donner ; qu'en affirmant que les quatre courriels adressés par M.

, sur la circonstance inopérante que les accusés de réception de ces courriels n'étaient pas produits, la chambre de l'instruction a méconnu les articles 6 § 3 de la Convention européenne des droits de

[K] [P] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef susvisé pour avoir adressé à plusieurs personnes un courriel contenant divers propos à l'égard de M. [H]. 3.

Par courriel du 10 mars 2015, elle lui a écrit qu'elle n'était pas en mesure de lui proposer d'autres activités. 3.

; qu'il en résultait que la société Top Automazioni avait mis un terme, au moins partiellement, à cette relation commerciale ; qu'en opposant que la société Top Automazioni avait, par un courriel

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la société CORTIM, société anonyme, dont

pas non plus sur les obligations mises à sa charge par le bailleur, la société ADP, en matière de surveillance de l'emplacement loué, le bail n'étant pas produit tandis que la transmission par le courriel

la société Transports colis services plus (la société Transports) était crédit-preneur; que l'assureur de la société Transports ayant refusé sa garantie, la société Cholet a assigné celle-ci et son courtier

Par courriels des 5 et 6 décembre 2021, M.

[G] [Y] [W], fils du gérant de la société Transports Cazaux, répondant ‘'aucun problème'‘ à un courriel du même jour de M.

S... a accompli une plongée et nagé dans la barrière de corail, mais n'a jamais regagné le bateau. N'ayant pas été retrouvé, il a été déclaré décédé le 22 mars 2012. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CFDT de la métallurgie et de la coutellerie de Thiers

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 septembre 2003) que Mme X... a ouvert le 9 novembre 1994 un compte titres auprès de la banque Cortal

André X..., courtier en assurances, demeurant ...

Sur l'action civile, le tribunal a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'ANAH, au motif que le courriel par lequel celle-ci s'était constituée partie civile était parvenu au tribunal

tout transfert d'une entité économique conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise ; qu'en estimant que le déplacement d'une partie, même importante, de la clientèle d'un courtier