de l'équipe enseignante en bonne intelligence avec ses collègues et la direction, justifiait la mesure de licenciement prononcée; que l'arrêt manque de base légale au regard des articles 1134 du Code

Raymond Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la Société Cordis, société anonyme, dont le siège social est

[W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la spécialité « coordination de la sécurité et protection de la santé (CSPS) » (C-02.04). 2

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Codet-Chopin

Dans ce cadre, a été mise en place, en application de l'article L. 4616-1 du code du travail, une instance temporaire de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de

D..., métreur-vérificateur, qui avait été chargé, par l'assemblée générale des copropriétaires, d'une mission de coordination et de vérification de ces travaux; Attendu que M.

1er mars 2006, nonobstant une demande de renvoi du conseil de prévenu (cité à domicile le 13 février 2006 à l'adresse de l'acte d'appel, AR non retourné) ; "alors qu'il résulte de l'article 558 du code

Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

pris en ses deux branches : Attendu que Georges X..., salarié de la société Carnaud Metalbox, affecté de 1950 à 1978 au montage et au démontage des étuves d'imprimerie, et conduit à manipuler des cordons

exécution provisoire de ce dernier chef, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire personnel produit ; I Sur l'action publique ; d Attendu qu'aux termes de l'article 6 du Code

ans et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 janvier 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code

EXPOSÉ DES MOTIFS 1 Article L. 4616-1 du code du travail L'Instance de Coordination des CHSCT constate que la Direction d'Orange a décidé de réaliser le projet Campus [Localité 1] qui implique

le caractère ultra petita de la décision du CoRDiS, la société RTE fait valoir que le CoRDiS a statué ultra petita en violation de l'article 5 du code de procédure civile dans la mesure où il lui a enjoint

du code de l'énergie ou aménageant des modalités propres à l'exercice des recours contre les décisions du Cordis ; qu'en l'espèce, si l'article R. 134-21 du code de l'énergie prévoit que ces recours sont

G..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L.3221-2 et L.3221-4 du code du travail ensemble le principe « à travail égal, salaire égal ».

tenir compte de l'ensemble des dispositions, contenues dans chacun des deux textes, relatives à la rémunération des salariés, la cour d'appel a violé les articles L. 132-4, L. 132-13 et L. 132-24 du Code

au mari, qui constituait le domicile familial, alors, selon le moyen, que si une prestation compensatoire peut être accordée sous forme de l'abandon d'usufruit d'un bien immobilier, la nécessaire corrélation

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2025 La société Codeme