X... une hospitalisation «pour convenance personnelle) ».

X... ont été envisagées; que, dès lors, en retenant que la société Ricard ne rapportait pas la preuve d'avoir recherché s'il existait un poste de bureau convenant à M.

que cette prolongation de cette garde à vue ne répond aucunement aux exigences de l'article 63 du Code de procédure pénale ("nécessités de l'enquête") mais a été prononcée pour des raisons de pures convenances

suppose que soit précisément caractérisée la chance perdue ; qu'en se bornant en l'espèce à affirmer péremptoirement que compte tenu des chances de promotion, sans précisément les caractériser, il convenait

retenu la cour dans cet arrêt, cette liberté subsistante n'ôtait pas à la clause son illégalité de principe, en revanche elle établissait que la liberté du concessionnaire de fixer ses prix à sa convenance

offres et du mémoire de la commune de Genouillé, à la suite de l'expropriation de biens lui appartenant, alors, selon le moyen, que le mémoire de la commune produit devant le juge de l'expropriation ne contenant

septembre 1986 ne comportait pas la mention, écrite de sa main, de la somme qu'elle s'engageait à régler, en violation de l'article 1326 du Code civil, et alors, d'autre part, que le même acte ne contenant

1990) de l'avoir déboutée de ses demandes de rappel de salaires et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, au motif qu'elle n'avait pas comparu devant la cour d'appel et qu'il convenait

X... restait juridiquement, hiérarchiquement et administrativement rattaché à la France ; que pour le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement, il convenait donc de prendre en considération

cessation des paiements fixée au 15 octobre 1989 par la décision du tribunal de commerce qui a prononcé, le 24 avril 1990, la liquidation judiciaire de l'entreprise Inter-diffusion du bâtiment ; qu'il convenait

défense de la société FMA et le principe du contradictoire n'avaient pas été respectés, qu'en l'absence de communication par l'administration des douanes des rapports d'expertise de la société Eurofins contenant

[V] ne produisait aucun élément de nature à établir que les canalisations contenant de l'amiante pouvaient être inspectées sans travaux destructifs à la date du diagnostic, tout en s'abstenant de répondre

décision des parents de faire transporter l'enfant le samedi après-midi, et, au retour, le dimanche ou le lundi avant huit heures, répondait à des nécessités médicales ou procédait d'un choix de convenance

acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; que n'est pas équivoque la démission expressément motivée par la convenance

W... et I... n'invoquent aucun moyen au soutien de leur demande de rejet des prétentions de l'appelant sur ce point ; qu'il ne fait pas de doute qu'en convenant, le 15 juin 2007, de la vente des parts

X... qui, ensuite d'un congé sans solde pour convenances personnelles autorisé par l'employeur dans les conditions de l'article 20 du statut national du personnel, aurait dû être réintégré dans ses fonctions

ses missions tant auprès de la Compagnie française de raffinage qu'auprès de la société BP, qu'en outre le fait que le salarié ait doit à un reliquat de congés ne l'autorisait pas à le prendre à sa convenance

base légale au regard des dispositions de l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher si les faits reprochés à Mlle X..., consistant à s'absenter à sa seule convenance