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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
61372420cd58014677412985
11 mai 2004
11 mai 2004
Philippe Cohen, demeurant 33/35, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 31 / Mme Yvette Kadoch, épouse Cohen, demeurant 33/35, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 32 / M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01275
13 décembre 2011
13 décembre 2011
lubrifiant France (la société Fuchs), des sommes qui pourraient être réglées par celle-ci au titre de son propre engagement de caution pris en garantie d'un prêt bancaire contracté par la société Auto coréenne
Source officiellecomm
613724dbcd58014677418f01
6 février 2007
6 février 2007
Tricot, président, Mme Cohen-Branche, conseiller rapporteur, Mmes Garnier, Tric, Betch, MM. Y..., Jenny, Mme Riffault-Silk, conseillers, Mme Beaudonnet, M. Sémériva, Mme Michel-Amsellem, MM.
Source officiellecr
613725f6cd58014677421df8
5 juin 2002
5 juin 2002
niveau de la nature des produits et du nom des bateaux ; qu'il s'ensuit que ces documents ne permettaient pas de dire qu'il s'agissait des mêmes marchandises, et de conclure avec certitude à l'origine coréenne
Source officiellecomm
6137241ecd580146774127eb
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Petit, Mme Cohen-Branche, MM. Albertini, Jenny, conseillers, M. Soury, Mme Graff, M. de Monteynard, Mme Gueguen, M. Delmotte, Mme Beaudonnet, MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310103
5 février 2026
5 février 2026
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2026 La société Coren
Source officielleciv3
6137236acd58014677409763
15 mars 2000
15 mars 2000
demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion (chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) Coolen
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00083
31 janvier 2012
31 janvier 2012
conclu, le 29 avril 1999, une convention tripartite avec les sociétés Dalkia France et Natio Energie en vue de la réalisation et de l'exploitation à compter du 1er novembre 2000 d'une installation de cogénération
Source officiellecomm
6137241ccd58014677412690
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Petit, Mme Cohen-Branche, MM. Albertini, Jenny, conseillers, M. Soury, Mme Graff, M. de Monteynard, Mme Gueguen, M. Delmotte, Mme Beaudonnet, MM.
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46cc3
22 avril 1997
22 avril 1997
essentiellement sur le territoire de l'actuelle commune de Mazayes ; que cette donation a été confirmée par une ordonnance royale du 18 août 1498 ; que, le 18 février 1992, la section communale de Coheix
Source officiellecr
61372542cd5801467741c44b
7 janvier 1992
7 janvier 1992
l'arrêt attaqué a renvoyé Parmentier devant la cour d'assises sous l'accusation de coups mortels sur la personne de Melle Y..., ainsi que de violences et voies de fait sur les personnes de de Oliviera et Elbar
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01222
8 juillet 2015
8 juillet 2015
X...a été engagé par la société Brandt & Cohn Distributors à compter du 1er janvier 2000, en qualité d'attaché technico-commercial, que le 16 janvier 2007, le salarié a déclaré prendre acte de la rupture
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300326
11 mars 2009
11 mars 2009
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article L. 316-3 ancien du code de l'urbanisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 13 septembre 2007), que la commune de Coren
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b24a
21 avril 1970
21 avril 1970
PRODUITS MIS EN OEUVRE AYANT SUPPORTE LA TAXE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE LE SAINDOUX FRANCAIS, TOUT EN RECONNAISSANT QU'ELLE UTILISE POUR LA FABRICATION DU SAINDOUX EXPORTE SOIT DES LARDS AVEC LA COUENNE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01342
8 mars 2016
8 mars 2016
chambre de l'instruction a rendu un avis favorable à l'extradition de Mme [G], épouse [R], vers la Corée du Sud ; "aux motifs que « suite aux diverses indications fournies par les autorités sud coréennes
Source officiellecr
61372699cd58014677426e6a
23 mars 2005
23 mars 2005
puisque Régine X..., représentant la SCI Georges Sand, s'est présentée à mon étude et a repris la totalité des pièces de la procédure ; qu'il s'est avéré, en fait, que ladite somme a été remise à la SCP Cohen
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01305
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Gérard, conseiller rapporteur, Mmes Besançon, Lardennois, Pinot, Cohen-Branche, MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100951
30 septembre 2009
30 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Girondine de Cogénération (SOGICO), assurée auprès de la société AIG Europe (AIG), a fait réaliser
Source officielleciv2
607940dc9ba5988459c3f6f3
1 juillet 1970
1 juillet 1970
DE SON DOMMAGE CHAIM X..., PRIS EN SA QUALITE D'HERITIER DES EPOUX X..., ET LA COMPAGNIE LA PROTECTRICE, LEUR ASSUREUR ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE DAME MEGURI-COHEN
Source officielleother
6137263acd58014677423ed1
23 octobre 2006
23 octobre 2006
eu lieu en audience publique le 25 septembre 2006 en l'absence de l'intéressé et de son avocat ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Cohen
Source officiellePage 7 sur 17