que l'expert, répondant à la mission confiée, a en effet spécifié "qu'il existe une incapacité permanente partielle qui trouve son existence dans la persistance de séquelles orthopédiques de la cheville

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 31 octobre 2018), le 1er octobre 2008, Mme O..., sous-officier de la gendarmerie, a été blessée à la cheville alors qu'elle tentait d'interpeller le conducteur d'un cyclomoteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Constructions métalliques de Chevilly (CMC), dont le siège est

Julien X..., salarié intérimaire de la société Manpower (la société), mis à la disposition de la société Socabat en qualité de maçon, ayant indiqué, le 30 mai 2001, avoir été blessé à la cheville, la veille

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 avril 2018), rendu en référé, que, présentant un traumatisme d'une cheville

graves à la tête ; qu'il résulte des pièces de la procédure et en particulier de l'enquête diligentée par la gendarmerie de Grimaud et du procès-verbal établi par l'inspection du travail du Var, qu'un chevron

obtenir une habilitation à présenter des contrats d'assurance au public, exercer pendant cinq mois en qualité de conseiller commercial auxiliaire sous la tutelle d'un conseiller commercial chevronné

que l'identité ou la complémentarité d'activités caractérise l'existence d'une unité économique ; que dès lors, en se bornant à constater que les sociétés Sofiac et Alphanumeric utilisaient le même "chevron

conclusions d'appel, fait valoir, pour établir son innocence, que si certains des auteurs d'attestations certifiant qu'il se trouvait à Brétigny au moment où, selon la partie civile, il la frappait à Viry-Châtillon

Dubreuil ayant dit avoir été amené de Paris à la gare de Tours par un ami Veron le 16 mars à 23 heures, avoir retrouvé ses amis à 23h30 et avoir consommé avec eux jusqu'à 23h45 puis être reparti pour Chatillon

                                                   , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Centre abattoirs Romans bouchers éleveurs Chevilla

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, en début de matinée, dix personnes se sont introduites dans le bloc opératoire du "centre médico-social de la femme" et se sont enchaînées par les chevilles

qu'après avoir dételé la remorque, Mme X... en avait verrouillé les portes qu'elle avait plaquées contre un mur ; que la manivelle de relevage des béquilles avait été ôtée et un antivol positionné sur la cheville

C'est à cette date que l'accident du travail s'est produit et a entraîné une torsion de la cheville alors que la victime marchait.

constituer un titre à lui-même, si bien que la déclaration du salarié aux termes de laquelle juste après avoir terminé son travail, alors qu'il se dirigeait vers sa voiture, il se serait tordu la cheville

Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juin 2004), que Christian Y..., embauché le 2 mai 2000 par la société Cheville

Pascal X..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la Cheville montluconnaise, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

AYANT CESSE D'APPARTENIR AU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES TUBES DE CHEVILLON EN AOUT 1968 S'EST ABSTENU A PARTIR DE CETTE EPOQUE DE REGLER LE LOYER DU LOGEMENT APPARTENANT A CETTE ENTREPRISE QU'IL CONTINUAIT

Chevillotte, de Me Le Prado, avocat des consorts C..., les conclusions de M.