aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société de la Haye Chagrin ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par

d'établissement de Chamalières et que certains candidats ayant obtenu le même nombre de voix, les plus âgés ont été proclamés élus ; que plusieurs organisations syndicales ont contesté les résultats et ont demandé

le paiement d'heures supplémentaires de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande ; que ne sont pas de nature à étayer la demande du salarié, les pièces qu'il verse aux

responsabilité limitée Olnet, dont le siège est ..., à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 2 ) de la société anonyme Chardin

(société Boutonnat et Charlot) pour l'exécution de divers travaux de chauffage et de ventilation à Paris, d'une part, rue de Penthièvre, d'autre part, rue du Faubourg Saint Honoré, a demandé par deux

X..., employé en qualité d'ouvrier paysagiste par la société Chailan et fils, a été licencié pour motif économique le 8 février 1991; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

Mme [I] et la société Ostéopathie Charlotte Pavlovic font grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté leurs demandes tendant à voir juger résiliés, aux torts exclusifs de la

que Mme A... et 76 autres salariés de la société de secours Minière du Pas-de-Calais font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lens, 11 décembre 1997) de les avoir déboutés de leur demande

Diana, Charline, Lucienne, Claire, demeurant à Clermond Ferrand (Puy-de-Dôme), ...

Charlotte, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 19 mars 1992, qui, dans l'information concernant Edmond Y..., témoin assisté, pour escroquerie, a

Douai, 29 juin 2018), statuant en la forme des référés, que Mme Y..., engagée le 28 novembre 2008 par la SNCF Mobilités en qualité d'attachée opérateur, a intégré en novembre 2014, la division fret charbon

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [X] [L], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M.

Charlotte, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [W] [M], et les conclusions de M.

Un mémoire personnel a été produit Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, et les conclusions de M.

Charly, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 juin 2003, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

René, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 13 janvier 1998, qui a ordonné son renvoi devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols aggravés