Walter C..., 3 / de Mme Gertrud, Margaretha B..., épouse C..., demeurant tous deux Hauptrasse 140 a, D. 6686 Epperlborn-Wiesbach (Allemagne), 4 / de Mme Caroline X..., épouse d'Hueppe, demeurant

Y... ne justifiait en cause d'appel d'aucun moyen ni élément nouveau de nature à remettre en cause la solution retenue par le premier juge par des motifs justement tirés des faits de la cause et des textes

unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui, selon l'article 604 du nouveau

Raymond X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du juge d'instruction pour avoir attenté aux moeurs en excitant à la débauche des mineures de 16 ans et de 18 ans Sophie, Caroline

A..., épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratice légale de la personne et des biens de sa fille mineure Anne-Lise née le 20 mai 1984, demeurant ..., 2 / Mme Caroline

Laurent Z... et Mme Caroline Z... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la renonciation au moyen tiré de la "prescription" pouvait être expresse

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande en récusation en date du 17 mars 1992 reçue au greffe de la Cour de Cassation le 23 mars 1992, présentée par Mme Caroline

société Citadelle, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de Mme Caroline

Roussillon, domicilié à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, dans l'affaire opposant : Mlle Caroline

AR Touil, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Nice, au profit de : 1°/ Mlle Caroline

accueilli et que le second n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les Mutuelles du Mans Assurances IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau

Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de Scaër Avocat(s) : Me [Y] Ordonnance : 51098 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

pourvoi dès lors que la requête intervient près de neuf mois après l'arrêt de la cour d'appel dans le contexe où les violences auraient cessé depuis avril 2022, étant entendu qu'en cas d'éléments nouveaux

François de Z... d'Héritot, demeurant ..., 4°/ de Mme Caroline de Z... d'Héritot, demeurant Ferme de l'Hôpital, 78350 Les Loges-en-Josac, 5°/ de M.

Michel Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur de sa fille Bernadette, 2°/ Mlle Caroline Y..., 3°/ Mlle Dominique Y..., demeurant, ensemble, Mas de la Prade, 66300

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

ouvrages litigieux ni remis les lieux en leur état initial, n'avaient pas exécuté l'obligation assortie de l'astreinte dans les conditions définies par cet arrêt ; D'où il suit que le moyen qui est nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : - Mlle Caroline, Fernande X..., agissant en sa qualité de seule héritière