System », Mme Y..., ancienne directrice juridique de la société Oberthur Card Systems, attestait clairement de ce que M.

W... « je lui présente la plupart du temps ma carte Vitale mais c'est arrivé que j'aie des feuilles de soins car je n'avais pas ma carte Vitale.

les câbles de sécurité le long des tapis étaient en place ; lors de cette réunion, il avait été admis qu'il fallait prendre ce problème au sérieux ; on avait évoqué la possibilité de faire poser un carter

X... est le titulaire des deux « cartes société » concernées depuis l'année 2012 et ne permettent pas d'établir que celui-ci aurait manifesté une volonté de rompre la souscription de ces cartes société

l'article L. 13-16 du Code de l'expropriation, au motif que les accords amiables n'ont pas été passés avec la commune expropriante, mais avec l'aménageur, alors, selon le moyen, "que l'on se trouve dans le cadre

rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que si l'article 17 du décret du 2 mai 1956 dispose que dans l'exercice de ses fonctions, l'huissier de justice justifie de sa qualité en présentant une carte

se plaint la partie civile n'ont pas entraîné une incapacité inférieure à huit jours, ce qui en ferait une infraction contraventionnelle mais elle allègue que ces violences sont de nature délictuelle car

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul X... et Xavier X... coupables d'escroquerie ; "aux motifs que "des recherches effectués par les enquêteurs dans le cadre

l'audience de la Cour, le 5 janvier 2004, les prévenus comparaissaient assistés de leurs conseils ; celui de Bernard X... sollicitait le renvoi de l'affaire ou la disjonction en ce qui concerne ce prévenu, car

cette société, après avoir rappelé que ses activités en Haute-Loire se déroulaient sur trois sites différents, Riotord, Beauzac et Chambaud, avait exposé que la fourniture de véhicules de fonction aux cadres

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le demandeur doit l'être également ; qu'en l'espèce, en jugeant que Mme [Y], absente à l'audience d'appel, aurait été régulièrement convoquée car

[M] et [K], ès qualités, font grief à l'arrêt de déclarer leur action « en responsabilité » irrecevable car prescrite depuis le 21 mars 2013 et de déclarer sans objet ou mal fondé le surplus des demandes

de son contrôle judiciaire ; qu'en déclarant irrecevable, car tardif, l'appel formé par l'exposant contre l'ordonnance de renvoi quand ladite ordonnance n'avait jamais été régulièrement notifiée à Monsieur

charges indues, celle-ci émise le 5 août 1999 par le Thermapolis au Casino Europe 92 devenu depuis lors Amneville Loisirs attestant uniquement de l'acquisition par la société gestionnaire du Casino de cartes

X... a été engagé, selon contrat à durée indéterminée en date du 2 février 1995, par la société Pompes Salmson en qualité de coordinateur commercial cadre II ; qu'il a été licencié par lettre du 16 mars

Il était convenu entre les deux entreprises que les chauffeurs de la société [3], grâce à des cartes de retrait remises par la société [2], s'approvisionneraient en carburant auprès des dépôts du groupe

matériellement inexact relevé par la partie civile concerne la description de faits par le prévenu selon lesquels le gendarme aurait perdu son sang froid et abusé de sa fonction pour avoir, dans le cadre

du parc ; qu'en ne visant que les premières écritures du 13 avril 1999, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 455, alinéa 1, et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la carte