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351 résultats pour « Bruno GERARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721aacd580146773f5ccc

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Gérard XY..., 18°) Mme XY..., demeurant tous deux ... à Colombier-Saugnieu (Rhône), 19°) M. Maurice E..., 20°) Mme E..., demeurant tous deux ..., 21°) M. Jean U..., demeurant ..., 22°) M.

Source officielle

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CC

comm

Attendu que pour rejeter la demande formée par M. Bruno Xc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00056

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

; qu'au surplus, force est de constater qu'au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2009, Bruno X... avait perçu en sa qualité d'associé gérant au titre de ses fonctions de gérant une rémunération d'un

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300025

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Bruno C..., domicilié [...], 10°/ à M. Fabrice D..., domicilié [...], 11°/ à M. Serge E..., 12°/ à Mme E..., domiciliés [...], 13°/ à M. Xavier F..., domicilié [...], 14°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100604

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR prononcé le divorce de Monsieur Bruno X... et de Madame Marie Y...

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a85

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 juillet 1998, qui, pour complicité d'escroqueries commises en bande organisée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Bruno HHHHHHHHHH..., domicilié [...]                                          , 340°/ à M.

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d166

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

Y... en réparation du préjudice qu'il aurait subi ; "aux motifs qu'un rapport concernant Gérard Y... en date du 14 novembre 1996, signé de M.

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Gérard ZY..., demeurant allée E, 27, chemin du Chancellier 69130 Ecully, 112 / de M. BA... Ruat, demeurant ..., 113 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f0386

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

XV..., demeurant à Blainville-sur-Orne (Calvados), ..., 19°) de Madame Monique XT..., demeurant à Blainville-sur-Orne (Calvados), ..., 20°) de Madame Gérard XA..., demeurant à Blainville-sur-Orne (

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2cf

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Gérard demeurant Les Préauds, Chanes, La Chapelle de Guinchay (Saône et Loire), 3°/- Monsieur B... José demeurant Bage la Ville par Bage le Chatel (Ain), 4°/- Monsieur Z...

Source officielle
CC

civ3

613722c0cd58014677400ff0

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Gérard X..., 2°/ de Mme Elisabeth X..., née Z..., tous deux demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ3

613723f7cd58014677410827

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Gestion immobilière privée, dont le siège social est ..., 2 / la société BTP Immobilier, société civile de placements immobiliers à capital variable dont le siège social est ..., représentée par sa gérante

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f5716

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Gérard BA..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 154°/ M. Bernard XZ..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 155°/ M.

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c96a

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

Gérard, J... José, K... Paul, L... Alain, M... Léo, N... Jean-Jacques, O... Janine, épouse P..., Q... Bruno, R... Joseph, S... Jean-Louis, T... Michel, U... Pierre, V... Jean-Pierre, W...

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CC

soc

613722c2cd58014677401242

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Gérard F..., demeurant ..., 10°/ de M. Maurice G..., demeurant ..., 11°/ de M. Robert H..., demeurant ..., 12°/ de M. Michel J..., demeurant ..., 13°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613721c2cd580146773f6f80

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Bruno ZW..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., résidence Guynemer, et actuellement sans domicile connu, 62°) M. YI...

Source officielle
CC

cr

éclaré qu'il pourra être recouruc/Bruno X

613725e3cd580146774214f7

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Bruno, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 mai 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 150 000 francs d'amende, a

Source officielle
CC

civ3

6137234fcd580146774081e9

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Gérard X..., 2 / Mme Jeanine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B),

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2db

Cassation

14 janvier 1991

14 janvier 1991

Gérard, 5° J...

Source officielle
CC

comm

6137265ccd58014677424f35

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

Bruno X..., demeurant ... L'Eglise, Loudes (Haute-Loire), 28) M.

Source officielle