, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 28 NOVEMBRE 1961) QUE X...AVAIT PRIS A BAIL POUR L'EXPLOITATION DE SON FONDS DE COMMERCE DE GARAGE A BRULON

[S] [X] soutient certes avoir retrouvé un "brouillon" de testament, daté du 03/10/2011.

Denis D..., demeurant tous deux à Brison Saint-Innocent à Aix-les-Bains (Savoie), ..., 5°/ de Mme Claire D..., épouse A..., demeurant à Chambéry (Savoie), ..., 6°/ de M.

communications ; qu'il n'est pas contesté qu'il n'a jamais réclamé de salaires jusqu'au 18 novembre 1994, date à laquelle il a été convoqué pour un entretien préalable ; qu'enfin il apparaît que le brouillon

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1986 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, 2e Section), au profit de la société CLAUSE, établissements des Brulins, dont le siège est à Auffargis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine A..., demeurant à Brillon-en-Barrois (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par

BREION Z..., représentant des créanciers de la société Hospitalière du VAL DE LOIRE, ... (Indre-et-Loire), 3°/ de M.

Brisson ne comprenait pas la menuiserie-vitrerie, la cour d'appel ne pouvait mettre à la charge de ce dernier le coût de travaux ne relevant pas de son marché sans violer l'article 1134 du Code civil et

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, les conclusions de La Providence et de la SEEG qui précisaient qu'avant même l'intervention de la SEEG, toutes les conditions de la ruine de l'immeuble Brisson

Pierre Z..., demeurant 72350 Brulon, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit de M.

congés payés afférents et indiquant dans un courriel adressé le 26 avril 2011 à cette cliente : « …j'avais laissé le soin de faire le calcul des indemnités à la personne qui fait la saisie de mon brouillon

la demande de vérification d'écriture formée par M. et Mme H... et de les avoir condamnés au paiement de la somme de 57.500 euros, AUX MOTIFS QUE M. et Mme H... prétendent à la vérification d'un brouillon

la cour d'appel a retenu, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur des éléments de preuve soumis à son examen, sans méconnaître le principe de la contradiction, que les brouillons

(ISABELLE), EPOUSE Z..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 20 MARS 1956 QUI, RELAXANT BRISSON ET BROMBERGER, PREVENUS DE REFUS D'INSERER, DIFFAMATION ET COMPLICITE

M... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Brezillon, société anonyme, dont le siège est [...

par Dimauto et l'informant de son acceptation d'affecter plusieurs véhicules en gage en contrepartie de son engagement de caution, avait pour auteur le directeur de l'agence de la banque, dont le brouillon

intervenues durant la période visée par la prévention qui ont eu pour effet d'accroître sa participation dans les affaires des époux Y..., ont été décidées par Michel X...seul, ainsi qu'en attestent les brouillons

a rendu l'arrêt suivant : Georges Braque, 87100 Limoges, 26 / Mme Yolande Dardanne, demeurant 80, rue de la Vialoube, 87000 Limoges, 27 / Mme Catherine De Almeida, demeurant 9, rue Amédée Broussillon