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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8bd9ba5988459c4ebb8
18 juillet 1968
18 juillet 1968
QUE L'ARRET ATTAQUE EN SE BORNANT A RETENIR QUE SELON LES PLAIGNANTS LA CONSIDERATION DE LA QUALITE PRISE PAR NER AVAIT ETE DETERMINANTE ET QUE CELUI-CI N'AVAIT ETE INSTALLATEUR OFFICIEL DU MATERIEL BOUYER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200580
11 mars 2010
11 mars 2010
réputé contradictoire ayant, à la demande de la société Karlsbrau France (société Karlsbrau), constaté la résiliation d'un contrat de fourniture exclusive de bière aux torts exclusifs de la société Bouy
Source officielleciv2
60794ce59ba5988459c47753
22 mars 2001
22 mars 2001
X... a contesté le compte vérifié des dépens de la SCP Fisselier, Chiloux et Fisselier-Boulay, avoué de la société Cérus ; Attendu que, pour rejeter la contestation de M.
Source officielleciv3
6137235dcd58014677408d51
17 novembre 1999
17 novembre 1999
d'un arrêt rendu le 6 février 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Thibaudières, dont le siège est 91800 Boussy
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41ec4
17 février 1976
17 février 1976
CONTENAIT DES LETTRES IL LE REMIT A SON EMPLOYEUR QUI LE CONFIA A L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, QUE CETTE ADMINISTRATION AYANT REFUSE DE RESTITUER LEDIT OBJET CONNU SOUS LE NOM DE "BOULE
Source officiellecomm
613721ddcd580146773f848e
6 avril 1993
6 avril 1993
a autorisé des agents de la direction générale des impôts, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer des visites et saisies de documents dans les locaux de la SARL Bouyer
Source officiellesoc
61372124cd580146773f14d1
10 octobre 1989
10 octobre 1989
Jean-Jacques I..., demeurant à Bouaye (Loire-atlantique), ..., 7°/ de M.
Source officiellesoc
613722b5cd580146774006ef
31 octobre 1996
31 octobre 1996
suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Boulier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01072
11 août 2021
11 août 2021
Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil du 11 août 2021 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01573
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 16 novembre 2022 où étaient présents, M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01571
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 16 novembre 2022 où étaient présents, M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01570
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 16 novembre 2022 où étaient présents, M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01246
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Bonnal, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, Mmes Leprieur, Sudre, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01245
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Bonnal, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, Mmes Leprieur, Sudre, M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01202
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officielleciv3
607940e29ba5988459c3f7cf
29 octobre 1970
29 octobre 1970
DISPOSITIONS DEFINITIVES QU'IL RENFERME OU QUI EN RESULTENT NECESSAIREMENT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE, SUR CONGE DELIVRE PAR VEUVE MARCOU, PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE A BOULLAY-LES-TROUX
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50091
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2021 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00659
21 avril 2022
21 avril 2022
Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 21 avril 2022 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00554
29 mars 2023
29 mars 2023
Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mars 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00552
29 mars 2023
29 mars 2023
Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mars 2023 où étaient présents M.
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