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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722d4cd58014677402039
18 mars 1997
18 mars 1997
Benoist X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1993 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre), au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100154
12 février 2014
12 février 2014
Dès l'introduction de la requête début 2008, Eric et Bénédicte X...vivaient séparés, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.
Source officielleciv3
6137236bcd58014677409804
21 mars 2000
21 mars 2000
X..., épouse Dambricourt, demeurant ..., 7 / Mme Bénédicte Y...
Source officielleciv2
613721a7cd580146773f5a5c
11 mars 1992
11 mars 1992
Bruno de Lestapis, 4°) Mlle Patricia de Lestapis, demeurant tous trois 10, rue du Bosquet à Bordeaux (Gironde), 5°) Mlle Bénédicte de Lestapis, 6°) Mlle Marie Christine Cécile de Lestapis, 7
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Z
613720cccd580146773ee779
2 décembre 1987
2 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Bénédicte Y..., demeurant à Buire Courcelles, Peronne (Somme), 2°/ la Caisse
Source officielleciv3
6137211acd580146773f1026
13 décembre 1989
13 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Bénédicte X..., demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1987
Source officielleciv1
613721fdcd580146773f94dc
9 février 1994
9 février 1994
moyen ne tend, en réalité, qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine faite par la cour d'appel (Versailles, 9 juillet 1992) qui, ayant relevé que la santé et la sécurité des mineurs, Lydie, Bénédicte
Source officielleciv3
61372290cd580146773fe895
31 janvier 1996
31 janvier 1996
Pascal Y..., demeurant ..., 4 / Mme Sophie X..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / Mlle Bénédicte Y..., demeurant ..., pris en leur qualité d'héritiers de M.
Source officiellesoc
613722d9cd58014677402426
30 avril 1997
30 avril 1997
en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Boinon et fils, société anonyme, dont le siège est sise ZAC Rive Gauche, rue Benoist
Source officiellesoc
61372177cd580146773f3fa7
12 juin 1991
12 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Bénédicte X..., demeurant gendarmerie, Chorges (Hautes-Alpes), en cassation d'une ordonnance de référé
Source officielleciv3
6137235bcd58014677408b26
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Philippe Y..., 2 / de Mme Bénédicte X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officiellesoc
61372296cd580146773fecf0
21 mars 1996
21 mars 1996
formé par la société Ambulances Alain Baumann, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1992 par le conseil de prud'hommes du Havre (section commerce), au profit de Mlle Bénédicte
Source officielleciv3
6137233fcd58014677407527
3 février 1999
3 février 1999
Eric A..., c / Mlle Bénédicte A..., d / Mlle Catherine A..., demeurant tous ..., 2 / de M.
Source officielleciv3
613722f0cd5801467740372d
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Bernard A..., demeurant ..., 2°/ Mme Bénédicte A... épouse de Viguerie, demeurant ..., 3°/ Mme Catherine A... épouse Viennet, demeurant à Saint-Nazaire, 34310 Capestang, 4°/ Mlle Marie-Pierre
Source officielleciv3
613723f2cd580146774103bb
12 mars 2002
12 mars 2002
Bernard Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Bénédicte X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110069
20 janvier 2021
20 janvier 2021
conclusions) que leur action en responsabilité contre la société Inter Consultants n'était pas prescrite puisque leur préjudice, consistant dans la perte sèche du fonds de commerce de la société La Bellevista
Source officielleciv3
6137211ecd580146773f11bb
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Pierre D..., demeurant 1 bis, allées Paul P... à Toulouse (Haute-Garonne), 14°) Mlle Bénédicte D..., demeurant 1 bis, allées Paul P... à Toulouse (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur
Source officielleciv3
613723cdcd5801467740e5a1
9 mai 2001
9 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bénédicte Z..., divorcée de M.
Source officielleciv3
6137222bcd580146773face9
22 février 1994
22 février 1994
Jean X..., 7 ) Melle Bénédicte X..., 8 ) Melle Frédérique X..., 9 ) Melle Françoise X..., demeurant tous ... (4ème) en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officiellesoc
61372277cd580146773fd551
1 février 1995
1 février 1995
(Ariège), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Foix (section commerce), au profit de Mme Bénédicte Y..., demeurant 9, lotissement Jean X... à Vicdessos (Ariège
Source officiellePage 7 sur 17