Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372150cd580146773f2c1d
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Louis, Eugène F..., demeurant à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), Corossol, 4°/ M. Jean-Louis, Yves F..., demeurant à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), Terre-Neuve, 5°/ M.
Source officiellecomm
613722a8cd580146773ffba4
20 février 1996
20 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Saint-Barthélémy, société à responsabilité
Source officielleciv3
613721afcd580146773f6133
28 janvier 1992
28 janvier 1992
d'une ordonnance rendue le 20 septembre 1990 par le juge de l'expropriation du département de Guadeloupe, siégeant au tribunal de grande instance de Basse-Terre, au profit de la commune de Saint-Barthélémy
Source officielleciv3
61372253cd580146773fc0c5
16 novembre 1994
16 novembre 1994
Guislain, Hector, Marie-Joseph Y... de Saint-Barthélémy de Gelas, 2 / Mme X..., Marie, Josèphe, Germaine Behaghel épouse Y... de Saint-Barthélémy de Gelas, demeurant ensemble au Château de Beaurepaine
Source officiellecomm
613722adcd580146773fff94
9 avril 1996
9 avril 1996
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Gérald B... et Alain-Pierre C..., notaires associés, ayant un office notarial à 97133 Saint-Barthélémy
Source officiellecomm
6137265bcd58014677424efe
18 avril 2000
18 avril 2000
de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / du Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Josette X..., épouse Y..., domiciliée Centre hospitalier spécialisé Barthélémy
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8f9
18 février 1975
18 février 1975
: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 JUIN 1973) D'AVOIR DIT QUE LA DETTE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS POUTREX SE COMPENSAIT AVEC CELLE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BARTHELEMY
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60397
3 avril 2025
3 avril 2025
[D] [X] et de la société Care Saint-Barthélémy, société de médecins, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleciv2
60794c919ba5988459c460a5
5 janvier 1994
5 janvier 1994
Y... et à Mme Z..., au mouillage en rade de Gustavia à Saint-Barthélémy (Antilles), s'est mis à dériver sous l'effet de la violence des vents d'une forte dépression atmosphérique et s'est échoué sur le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300405
9 juillet 2020
9 juillet 2020
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant pour la Collectivité territoriale de Saint-Barthélémy
Source officielleciv3
60794c4b9ba5988459c45338
4 juillet 1990
4 juillet 1990
vente d'un fonds de commerce valable jusqu'au 31 mars 1983 ; que n'ayant trouvé personne à qui remettre la copie de l'exploit, l'huissier de justice a procédé à sa notification à la mairie de Saint-Barthélemy
Source officielleciv1
613723e1cd5801467740f5aa
18 septembre 2002
18 septembre 2002
sa reprise d'instance en sa qualité de liquidateur du Centre école régional de parachutisme de Royan ; Donne acte à la société Axa courtage IARD et à l'Association sportive et culturelle Saint-Barthélemy-d'Anjou
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300738
3 juin 2014
3 juin 2014
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le GFA de la Barthète à payer à l'EARL de la Barthète la somme de 3 000 euros ; rejette la demande du GFA de la Barthète ; Ainsi fait
Source officiellesoc
613721aecd580146773f6042
8 octobre 1992
8 octobre 1992
demeurant ..., les Ponts De Ce (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la Compagnie industrielle de Saint-Barthélémy
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300594
12 mai 2009
12 mai 2009
consorts B... n'avaient aucun droit de passage sur le chemin obliquant vers le Sud, a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la SNC Barthélemy
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f8111
9 décembre 1992
9 décembre 1992
cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit : 1°/ de la compagnie La Paternelle, venant aux droits des Assurances Groupe de Paris (AGP), ... (9ème), 2°/ de la société d'assurances Le Groupe Barthélémy
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b787
4 janvier 1974
4 janvier 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 21 JUIN 1972), LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS BARTHELEMY AYANT LE 13 NOVEMBRE 1968, PRESENTE
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f696
10 juin 1970
10 juin 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES RABAIS PROGRESSIFS CONVENTIONNELS POUR LES TRAVAUX DE TOITURE, EFFECTUES PAR LA SOCIETE BARTHELEMY
Source officiellecomm
61372166cd580146773f3709
4 décembre 1990
4 décembre 1990
- Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 11 mai 1989), que la société Top agri, sous-traitante et créancière de la société Guilhon Barthélemy
Source officiellesoc
61372486cd5801467741639c
8 février 2006
8 février 2006
X... la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors que la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, dans son mémoire ampliatif, sollicitait la condamnation
Source officiellePage 7 sur 321