Jérôme X..., demeurant 29, sentes de Barmont, 18500 Mehun-sur-Yèvre, en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section commerce), au profit de la

[B] et de la société Baronnie-Langet, ès qualités, et l'avis de Mme Roques, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présents M.

Bardout, conseillers, et que le rapport a été fait par Mme Perrin (arrêt, pages 1 et 2) ; qu'en l'état de ces seules énonciations, d'où il ne résulte pas que l'un des magistrats composant la chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 94-40.066 formé par la société Baronet, dont le siège est ..., représentée par M

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 15 FEVRIER 1977) QUE LE 15 NOVEMBRE 1966 EST INTERVENUE ENTRE BARDON

opération par opération", ce qui les amenaient à établir des relevés journaliers saisis globalement, jour par jour, sur le terminal informatique, sur la base des seules indications fournies par les barmen

perte de revenus locatifs, la cour d'appel n'a pas réparé deux fois le même préjudice ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Barbot

DE LA SOCIETE BARBOT, LA REPARATION DU DOMMAGE OCCCASIONNE A SON CAMION ; QUE LA SOCIETE BARBOT A ASSIGNE DEVANT LE MEME TRIBUNAL X..., AUX FINS, D'UNE PART, DE L'ENTENDRE CONDAMNER A LA GARANTIE DE

, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société l'Immobilière Barbot, ès qualités, à payer à M.

de feu André X..., décédé le 15 août 1990, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit de la société civile immobilière Les Baronnies

X..., aux droits duquel viennent Mme X... et leur fils Jean-luc (les consorts X...), a vendu un tènement immobilier à la société Scop Baronnies loisirs (la société), moyennant un prix constitué pour partie

CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU ET BASSE-NORMANDIE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BARCON

X... ayant constaté l'apparition de divers désordres sur la toiture que la société Barbot avait posée à sa demande, sur un hangar agricole, a sollicité en référé une mesure d'instruction qui a été étendue

l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne le syndicat des copropriétaires Le Baronnet

; que cette demande n'ayant pas été satisfaite, Mme Y... a saisi le Tribunal d'instance aux fins de faire condamner la Brasserie Barbotte à lui payer le montant des arrérages échus de sa pension ;

professionnelles " hôtellerie-restauration option restaurant " et qu'il travaillait effectivement depuis 1996 dans la restauration en occupant successivement des postes de commis de salle, chef de rang, barman

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA FONDATION BRIGITTE BARDOT, - L'ASSOCIATION SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX, parties civiles

102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DES CONVENTIONS DES PARTIES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE BARBOT