Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Eaux vives conseils, participations, réalisations et de M.

promotion de ses produits et services à la société Euro RSCG France ; que celle-ci a alors acquis de la société Les Films Ariane, producteur du film "Et Dieu créa la femme", une photo de l'actrice Brigitte Bardot

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société OP et de la société EKIP, anciennement dénommée société L...

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des sociétés Jurick repro et Jurick solutions logiciels, de la SAS Buk Lament-Robillot

Jean, Bernard et Robert X... ainsi que la société Baudinter (les consorts X...) ayant saisi par requête le président d'un tribunal de commerce d'une demande tendant à voir suspendre, jusqu'à la tenue d'une

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Club mer et sports, de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de la mutuelle Prado mutuelle, de Me Le Prado, avocat de la société [...], ès qualités, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Montfort, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société PJA

ATTAQUE, REPUTE CONTRADICTOIRE ET RENDU EN DERNIER RESSORT PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE, A CONDAMNE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE QUEMENER ET FILS A PAYER A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BARNIOL-FRANCE

été prononcée, si bien qu'en jugeant comme elle l'a fait, la Cour a de plus fort violé les textes et principes cités au moyen" ; Sur le second moyen de cassation, présenté par Arnaud C... de la Bardonnie

été prononcée, si bien qu'en jugeant comme elle l'a fait, la Cour a de plus fort violé les textes et principes cités au moyen" ; Sur le second moyen de cassation, présenté par Arnaud C... de la Bardonnie

été prononcée, si bien qu'en jugeant comme elle l'a fait, la Cour a de plus fort violé les textes et principes cités au moyen" ; Sur le second moyen de cassation, présenté par Arnaud C... de la Bardonnie

été prononcée, si bien qu'en jugeant comme elle l'a fait, la Cour a de plus fort violé les textes et principes cités au moyen" ; Sur le second moyen de cassation, présenté par Arnaud C... de la Bardonnie

CONTENU DU PROCES-VERBAL D'AUDITION DE ME BETHOUT ET QU'AU SURPLUS L'AUDITION DU MANDATAIRE DE LA PARTIE CIVILE, AU COURS DE LAQUELLE IL S'EST BORNE A ANNONCER QU'IL FERAIT DEPOSER UNE NOTE PAR ME BADINTER

(Uruguay), défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. C... U..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. O...