[M] avait acquis des droits au stationnement de RML sur la bande des 100 mètres par ces arrêtés, la cour d'appel a violé les articles L. 160-1, devenu L. 610-1 du code de l'urbanisme, 591 et 593 du code

(CCBP), venant aux droits de la BPFD, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Banco

Le Bideau, Baudot et Manteaux et que le président et les conseillers précités ont participé à l'intégralité des débats et au délibéré tout en indiquant que M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association syndicale autorisée du "Parc L'Escourche", dont le siège est 10, montée Labarthe, 83150 Bandol

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LE GRAND LARGE, dont le siège est sis à Bandol (Var), allée des Fauvettes

villa constituant le lot n° 9 d'un lotissement, d'un terrain détaché du lot n° 10 du lotissement, et de 9 millièmes indivis d'une parcelle correspondant aux voies et parking du lotissement, situés à Bandol

Louis Z... sur la bande de terrain revendiquée par Mme Y..., était mise en évidence dans l'acte du 29 octobre 1981, par lequel son père, M.

tendant à se voir reconnaître la propriété du bief et de ses berges, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en retenant, tant par motifs propres qu'adoptés, que la zone référencée [Cadastre 11] vise une bande

branche : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 113 de la loi du 24 juillet 1966 dans sa rédaction applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Montlaur Bandol

O... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 26 octobre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de vol en bande

[L] [P] des chefs d'enlèvement en bande organisée, séquestration suivie de mort en bande organisée et assassinat en bande organisée. 3. Par ordonnance du 9 février 2015, M.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 15 mars 2005, qui les renvoyés devant la cour d'assises des PYRENEES- ATLANTIQUES sous l'accusation de destruction de biens par incendie en bande

Traitement et Valorisation (OTV) et son dirigeant Jean-Dominique Y..., exploitant une station d'épuration des eaux usées sur la délégation du Syndicat intercommunal d'assainissement (SIA) de Sanary-Bandol

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile immobilière Azur Bandol ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 2006), que, par acte du 28 septembre

formé un recours contre l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal judiciaire de Cayenne, en date du 19 décembre 2024, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de blanchiment douanier en bande

d'information ; "alors, d'autre part, que la chambre d'accusation n'a pas répondu au chef péremptoire du mémoire déposé par les parties civiles, lesquelles faisaient valoir que les membres de la bande

d'Aix-en-Provence, en date du 19 septembre 2022, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, statuant comme juridiction inter-régionale spécialisée, sous l'accusation de meurtre en bande

Gian Carlo, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 décembre 2003, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants en bande organisée et importation