________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Champagne-Ardenne

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Propy Delta, de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Arden Pac, les conclusions de M.

Ce rapport signalait la présence d'ardoises composites amiantées en couverture du bâtiment annexe. 3.

; EN PRESENCE : - de la société Crédit immobilier de France Nord, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Financière de crédit immobilier de Picardie Champagne-Ardennes

Il est donné acte à M. et Mme [Y] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Club ardoise. Faits et procédure 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Champagne-Ardenne

.., demeurant Saint Marie à Py, Suippes (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1985, par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1°/ du Centre régional Champagne-Ardennes

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 mai 1997), que la SARL Aligancis constructions (la société) a assigné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Ardennes

Sid Y..., demeurant ... à Fumay (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 18) de M. X...

municipal, fait procéder à l'ouverture d'une tranchée dans la voie publique au moyen d'une pelle mécanique appartenant à l'entrepreneur Poullilian et donnée en location par celui-ci avec son conducteur Arduin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 6], représenté par sa direction Alsace Champagne-Ardenne

administratrice légale des biens de ses enfants ; qu'au cours de l'année 2000, elle a fait édifier, le long du pignon droit de cette construction, un bâtiment de 100 m2 en parpaing avec toiture en ardoise

Y..., responsable du service contentieux sur papier à en-tête de la Caisse fédérale du Crédit mutuel Champagne Ardennes (la Caisse fédérale) ; Attendu que le Crédit mutuel fait grief à l'arrêt d'avoir

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Champagne-Ardennes

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2022 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 mai 2015), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 23 septembre 2014, pourvoi n° 13-15.713), que, par acte du 14 octobre 2004, la fondation Robert Ardouvin

de Champagne-Ardenne et la condamne à payer à la société [6], représentée par la société [5] son liquidateur judiciaire, prise en la personne de M.