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3 866 résultats pour « Aragou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372542cd5801467741c43c

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

gauche, lequel n'avait pas été réparé avant la transaction dans les règles de l'art ; qu'en achetant auprès d'un professionnel de l'automobile un véhicule à un prix sensiblement égal au double de la cote Argus

Source officielle

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CC

cr

61372550cd5801467741cb2a

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Manno avant qu'une dénumérotation soit à l'époque effectuée par l'administration postale ; que le devis dactylographié litigieux et argué de faux par la partie civile n'était que la reproduction fidèle

Source officielle
CC

comm

61372332cd58014677406b01

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société AESCULAP-ICP, de Me Thomas-Raquin, avocat

Source officielle
CC

soc

6137215ccd580146773f320b

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Aragon Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Ferrieu, conseillers, M. Blaser, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f4512

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, M. Monboisse, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

6137218fcd580146773f4cd1

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Aragon-Brunet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Guermann, Combes, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720f0cd580146773efa2b

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mme Tatu, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efeb6

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Aragon-Brunet, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Lecante, Zakine, conseillers ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mlle Ferré, greffier de chambre. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f054a

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Lecante, Zakine, conseillers ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372107cd580146773f063a

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Zakine, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0abc

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Aragon Brunet, conseiller référendaire rapporteur, M. Saintoyant, M. Vigroux, M. Ferrieu, conseillers, M. Fontanaud, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb6d0

Cassation

5 octobre 1988

5 octobre 1988

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eb9b5

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mme Tatu, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720d4cd580146773eebe7

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mme Tatu, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eecd6

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mme Tatu, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eecd9

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mme Tatu, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720d9cd580146773eee71

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mme Tatu, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720d9cd580146773eee73

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mme Tatu, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720d9cd580146773eee7b

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mme Tatu, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720dbcd580146773eef76

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; Mme Tatu, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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