parcelle de la station. " ; que la citation contenait également l'indication incidente que la commune avait créé des remblais dans la zone Ndt, et évoquait la plantation de taillis arbustifs sur des andains

Antoine Y..., responsable d'exploitation, responsable par intérim de la société Carboxyque santé à Corbas, en l'absence de M. X... Philippe, directeur de région", qu'à aucun moment M.

F...           » (Anania dit Antoine) ; qu'en application de l'article 1993 du code civil, il est de principe qu'il incombe au titulaire d'une procuration sur un compte bancaire de rendre compte de sa

Antoine du Y... de Bozas, était d'accord pour vendre les parts à M.

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s'agissant d'un prêt remboursable en une seule fois ; que cette présentation du prêt était donc trompeuse dans la mesure où elle laissait faussement entendre à M.

Antoine A..., président, et de Mlles Y...et Z..., assesseurs ; il est de jurisprudence constante que le bureau de vote ne peut être composé que d'électeurs du collège considéré et que la présence d'une

[B] [I], domicilié [Adresse 9], 5°/ à la société Caisse fédérale de crédit mutuel Antilles-Guyane, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à M.

Antoine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMÉA, en date du 25 janvier 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a rejeté sa demande de mise

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En effet, la déclaration de créance mentionne bien la créance de la CCM Saint Antoine, ainsi que le contrat de prêt fondant la créance, lequel a été conclu par la "CCM Saint Antoine", tout en mentionnant

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