Pierre X..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit de la société civile Centrale Monceau, dont le siège

SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 30 AVRIL 1981) D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LES SALONS DU PARC MONCEAU

préfecture de l'Ain le 19 octobre 1988; que le maire, entendu lors de l'enquête préliminaire, indiquait avoir demandé à l'entreprise le nivellement du terrain, comportant des "bosses et trous et des morceaux

Moreau, conseiller rapporteur, M.

Moreau, conseiller rapporteur, M.

Louvel président, Mme Moreau conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOREAU, les observations

Moreau, conseiller rapporteur, M.

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller SLOVE et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immmobilière Courcelles-Monceau dont le siège soical est sis

AUTREMENT QUE PAR SES PROPRES AFFIRMATIONS LA REALITE DE L'ACCIDENT ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QU'IL RESULTE DES FAITS ET DOCUMENTS DE LA CAUSE QUE FIGONI, QUI A DECLARE AVOIR RECU UN MORCEAU

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Moreau, conseiller référendaire rapporteur, M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Moreau, conseiller référendaire rapporteur, M.

Dans le dernier état de ses conclusions, elle a demandé la communication des bulletins de paie de tous ses collègues enseignants pendant toutes ses années de travail depuis 2002, de juger son licenciement

, Jean-Louis X... vivait au domicile de la mère d'Anne- Sophie et que celle-ci supportait très mal cette présence, un état de conflit permanent régnant entre eux, Anne-Sophie n'acceptant que très difficilement

à prépondérance immobilière, l'administration fiscale a notifié à la société [F] participations une proposition de rectification des droits d'enregistrement pour l'année 2012. 3.

Louvel, président, Mme Moreau, conseiller rapporteur, Mmes Nocquet, Ract-Madoux, MM. Pers, Fossier, Mme Mirguet, M. Soulard, Mmes Vannier, de la Lance, Chaubon, MM.

passer en caisse une barquette contenant du "beefsteack" à un prix normalement affecté au "bourguignon" constitue une indélicatesse, caractérisant, de la part d'un salarié employé depuis plusieurs années

Anne-Marie, en qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Johanna A..., parties civiles ; contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 février