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512 résultats pour « Anna AUTRET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Gérard Z

61372639cd58014677423e8f

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Anne-Marie, épouse Y..., - Y... Cecilia, - Y... Hugues, - Y...

Source officielle

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CC

cr

61372616cd58014677422dc6

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

-Z..., le juge d'instruction a été saisi de deux procédures concernant des abus de biens sociaux commis au détriment d'ELF, l'une dans laquelle Anne-Marie Y...

Source officielle
CC

cr

éesc/Franky C

613725b2cd5801467741fda5

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Anne, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Pierre et Juliette Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christine Z

61372570cd5801467741dc0d

Cassation

28 novembre 1994

28 novembre 1994

Antar France irrecevable ; "alors, d'autre part, que la constitution de partie civile sur citation directe n'est caduque que si la partie civile, régulièrement informée de la date de l'audience à

Source officielle
CC

civ1

61372360cd58014677408ff1

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

civ1

61372375cd5801467740a0cd

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Patrick Z..., 2 / Mme Anne Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 mars 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccf8

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Dereme à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (activités diverses), au profit de Mlle Anne-Marie X...

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ae

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

Anne-Marie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 9 juin 2006, qui l'a déclarée coupable d'abus de confiance, a ajourné le prononcé de la peine et a prononcé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300617

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[B] et la société Laurent et Anne-Claire en paiement du produit de la vente et en dommages-intérêts ; Attendu que la société Laurent et Anne-Claire fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b86d

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Nadhia Y..., épouse Z..., demeurant cité Vallet, 97180 Sainte-Anne

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241d4

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Y... de Z..., d'autre part, de Georgette A... ; que cette juridiction a déclaré le prévenu coupable des faits reprochés, ceux concernant Georgette A... étant requalifiés en abus de faiblesse ; que,

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CC

cr

6137261ecd58014677423123

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

du Crédit Agricole Val-de-France agence de Lamotte Beuvron (compte n° 42822610154) (pièces n° 1B à 1D) ; qu'Anne Z...

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cr

61372641cd5801467742422e

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Anne-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel RENNES, 3ème chambre, en date du 29 juin 2005, qui, pour abus de confiance, les a condamnés à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve

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CC

cr

61372645cd58014677424449

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

A..., et Marie-Antoinette B..., ont été entendus après avoir prêté le serment prévu par l'article 168 du Code de procédure pénale, d'autre part, que les témoins Katharina X..., épouse C..., Annette C.

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civ1

6137239bcd5801467740bfa8

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Eric Y..., 3 / de Mme Anne Z..., 4 / de Mme Annette A..., 5 / de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301346

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

[S], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés Anne Audrey et Brouard-Daude, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ;

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civ3

61372368cd58014677409531

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Ambroise X..., 6 / Mme Gilberte X..., 7 / Mme Denise X..., demeurant tous à Dubellay, 97180 Sainte-Anne, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1997 et d'un arrêt rectificatif rendu le 20

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civ1

6137230ccd58014677404bb0

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

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CC

cr

ès cassation, dans l'information suivie sur sa plaintec/Anne-Marie Y

6137269bcd58014677426f46

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 février 2004, qui, statuant sur renvoi après cassation, dans l'information suivie sur sa plainte contre Anne-Marie

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410a98

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Y... et Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., 5 / de la société Cybernetix, société anonyme, 6 / de M.

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