de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alain X... pour coups et blessures volontaires avec arme ; "aux motifs qu'au cours de l'altercation

Marc-Albert X..., embauché le 1er juillet 1989 en qualité d'employé de bureau par la société Bidermann Europe, affecté au site de Prouvy où travaillait déjà son père, M.

sans cause réelle et sérieuse, de préavis et de licenciement, alors que la preuve n'est pas rapportée qu'il ait porté des coups à un autre salarié, que l'un des témoins n'était pas présent lors de l'altercation

l'OFFICE NATIONAL de la CHASSE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1992, qui les a déboutés de leurs demandes, après avoir relaxé Albert

Le 7 octobre 2019, elle a informé le comité d'éthique de la situation de harcèlement dont elle estimait faire l'objet à la suite de cette alerte. 3.

nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui ; " qu'en l'espèce, dès lors qu'il ressort des constatations de la Cour que les faits reprochés à X... avaient eu lieu lors d'une altercation

entre eux ;... qu'une altercation a bien opposé Joao E... et Manuel C... ; que le ton a monté puisque des éclats de voix ont été entendus ; que peu de temps après le médecin a constaté un hématome au

E... et F..., après avoir prêté serment, déclarent avoir entendu l'altercation, mais ne pas l'avoir vue ; que M.

patron, avaient vu William X... revenir en cuisine en pleurant et en se plaignant du poignet; que Léona-Maria D... devait ajouter que le poignet était enflé et qu'elle avait conseillé à William X... d'aller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alberte X..., demeurant à Terre de Bas (Guadeloupe), en cassation d'un

Albert Salmona, contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant : 1 / à la société Emavi, 2 / à la société JH diffusion, 3 / à la société Generali IARD, nouvelle dénomination de la société

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en constatant que l'altercation

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1995 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

Jean-Paul Albert, président ayant assisté aux débats et au délibéré, a donné lecture de l'arrêt, tout en indiquant que la cour, lors des débats et du délibéré, était composée du président M.

. ; que toutefois cette analyse ne prend pas en compte la globalité de l'altercation ; qu'en effet, en neutralisant Venturelli et Jacquemin, Millet, qui dit "avoir donné des coups de poing à tout ce qui

moyen, d'une part, que le fait pour une salariée engagée en vertu d'un contrat à durée déterminée de retour à l'emploi le 10 janvier 1995 de quitter brusquement son poste de travail à la suite d'une altercation

licencié le 3 juin 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'existence de l'altercation

justifié ni par une faute grave, ni par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui s'abstient de rechercher, ainsi qu'il lui était demandé, en l'état d'une altercation