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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372299cd580146773fef9a
28 novembre 1995
28 novembre 1995
1 / de la Société générale, agence d'Etampes, dont le siège est ..., 2 / du Comptoirs des entrepreneurs, dont le siège est ..., 3 / de la Direction générale des Impôts, Perception de la Ferté-Alais
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90558
4 juin 2026
4 juin 2026
[S] [P] [V], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, la Selarl Jérôme Allais, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Gladium France, ayant Me Ridoux
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61372161cd580146773f3480
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Francheville, dont le siège social est à Francheville (Rhône), chemin des Cytises, défendeurs à la cassation ; Le Syndicat intercommunal pour la réalisation du parc piscine d'Alai Francheville a formé
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613721eecd580146773f8d39
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Allal X..., demeurant ...
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c43490
27 mai 1986
27 mai 1986
Z... n'avait pas contrevenu à son obligation de garantie en autorisant Allan X... à porter à l'écran une oeuvre dérivée de sa pièce, c'est-à dire une adaptation cinématographique de celle-ci qui n'était
Source officiellesoc
61372280cd580146773fdbb6
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Allal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Berthouly travaux publics, dont le siège est ..., défenderesse
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa92f
3 mars 1994
3 mars 1994
Allal X..., demeurant chez M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00735
1 mars 2017
1 mars 2017
B à la société Paca Land, en indiquant faussement que l'Eurl Alan B avait acquis ces biens auprès de la société Beach Hôtel le 23 décembre 2004, à Colmar, en tout cas sur le territoire national,
Source officiellecr
61372525cd5801467741b57c
18 septembre 1991
18 septembre 1991
Allal, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 12 février 1991, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour viol aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de
Source officielleciv3
607943299ba5988459c4128b
9 juillet 1973
9 juillet 1973
1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, POUR AFFIRMER QUE LA SOCIETE SACOOP, QUI, PAR L'INTERMEDIAIRE DE SON MANDATAIRE L'ASSOCIATION BATICOOP, AVAIT PASSE DES MARCHES DE TRAVAUX, NOTAMMENT AVEC LA SOCIETE ALLAIX-NOEL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210168
21 février 2019
21 février 2019
Allan O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à M. D...
Source officielleciv3
61372123cd580146773f148d
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Allal X..., 20°) M. Mohamed B..., 21°) M. Ali C..., 22°) M. XU... AISSATI, 23°) M. Mohamed Y..., 24°) M. Saïd D..., 25°) M. Djaballah Q..., 26°) M. Mohamed E..., 27°) M.
Source officiellesoc
61372344cd580146774078ad
11 mars 1999
11 mars 1999
Allal X..., demeurant Douar Chekairia, Commune d'Elh'Madna, Willaya de Relizane, 48340 (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 23 octobre 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité
Source officiellesoc
613722facd58014677403f73
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Allal X..., demeurant 18, pavillon Van Gogh, résidence du 19 mars 1962, 02700 Fargniers, défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Quentin, dont le siège est ..
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd49
15 mai 1991
15 mai 1991
observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : KOUADJANE Allali
Source officiellesoc
613724a0cd580146774170f6
20 septembre 2005
20 septembre 2005
que, selon le second, si l'un des chefs de demande n'est susceptible d'être jugé qu'à charge d'appel, le conseil de prud'hommes se prononce sur tous en premier ressort ; Attendu que l'association ALAP
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6079b1569ba5988459c51ac5
4 décembre 1990
4 décembre 1990
X... a été engagé en 1953 en qualité de livreur par la société Allaix et qu'il a été promu chef des ventes, puis directeur commercial en 1957 ; qu'à la suite du jugement prononçant la liquidation des biens
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10416
27 septembre 2017
27 septembre 2017
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué confirmatif sur ce point d'AVOIR condamné Mme Z... à payer à la Société Générale en sa qualité de caution de la société Alam la somme de 19.902,86 euros avec intérêts
Source officielleciv1
613720eccd580146773ef836
20 mars 1989
20 mars 1989
décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de : 1°) Mademoiselle Valérie I..., demeurant à Paris (6e), ... des Arts, laquelle étant décédée est représentée par Mme Alla
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61372338cd58014677406ff2
16 février 1999
16 février 1999
Allal X... Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 1999, où étaient présents : M.
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ALLAUX-VEYSSIER
02/11/2023
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ALLAUX, Eric, Maurice, Henri
Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
15/09/2023
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ALLAUX-VEYSSIER
13/09/2023
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ALLAUX, Eric, Maurice, Henri
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/06/2023
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ALLAUX-VEYSSIER
17/07/2022
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